La justice européenne estime que la Belgique doit régulariser la situation de ses réacteurs nucléaires Doel 1 et 2, près d’Anvers, et dont la durée de vie a été prolongée en 2015, en fournissant une évaluation environnementale, selon un arrêt rendu lundi.
L’Etat belge devra également justifier que la décision de prolonger l’utilisation des deux réacteurs a été prise pour “écarter une menace réelle et grave de rupture de l’approvisionnement en électricité”.
Le dossier sera tranché in fine par la cour constitutionnelle belge, en tenant compte de cette interprétation de la Cour de justice de l’UE sollicitée après la plainte de deux associations belges de protection de l’environnement.
Selon la cour basée à Luxembourg, la Belgique n’a pas respecté les règles lorsqu’elle a décidé de prolonger la durée de vie de deux réacteurs nucléaires sans étude environnementale préalable. Un tel projet est équivalent à l’ouverture d’une nouvelle centrale, et nécessite donc ce type d’évaluation, selon le cadre prévu par la directive “Habitats” de l’UE sur la protection de la nature, explique la Cour.
Toutefois, “le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que ces évaluations soient effectuées à titre de régularisation alors que le projet est en cours de réalisation ou même après qu’il a été réalisé”, est-il précisé dans un communiqué accompagnant l’arrêt.
La Belgique avait décidé en 2003 de mettre fin à la production nucléaire d’électricité, s’engageant à mettre hors service ses centrales après 40 ans de service.
Deux des quatre réacteurs de la centrale de Doel auraient ainsi dû fermer en 2015, mais le gouvernement a décidé cette année-là de prolonger leur activité de 10 ans, jusqu’en 2025. La décision s’accompagne de travaux d’envergure, évalués à 700 millions d’euros.
Dans un deuxième temps, la Cour “estime qu’une juridiction nationale peut, si le droit national le permet, maintenir exceptionnellement les effets” des mesures de prolongation de la durée de vie des réacteurs. Mais l’Etat belge doit justifier “des conditions impérieuses liées à la nécessité d’écarter une menace réelle et grave de rupture de l’approvisionnement en électricité” du pays.
La Belgique dispose actuellement de sept réacteurs nucléaires – quatre pour la centrale de Doel et trois pour celle de Tihange, près de Liège (est) -, tous âgés d’environ 30 à 40 ans, exploités par Electrabel, filiale du géant français Engie (ex-GDF Suez).
Ils sont situés près des frontières du nord et de l’est, et deux d’entre eux (Doel 3 et Tihange 2) ont des cuves fissurées au point d’être jugés “épuisés” voire dangereux par les voisins, Pays-Bas, Luxembourg et Allemagne.
