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“La justice est de plus en plus répressive”
La constatation ne s’impose pas seulement en Belgique, et il est des pays où la justice est encore beaucoup plus répressive que la nôtre : nous n’en sommes pas encore au niveau de pays comme le Royaume-Uni, et surtout les Etats-Unis, où des peines de plusieurs années de prison sont parfois prononcées pour des faits relativement anodins. Mais il faut bien se rendre à l’évidence : les prisons belges sont surpeuplées, les peines prononcées par les tribunaux ont tendance à s’allonger, et l’on ne cesse de créer de nouveaux délits.
Si notre justice glisse vers une répression accrue, la faute n’en incombe certainement pas aux magistrats. Leur rôle est d’appliquer les lois, et ils le font. Mais ces lois sont votées par des politiciens, et ceux-ci sont malheureusement aiguillonnés par une opinion publique de plus en plus sévère. On a déjà dit que les infractions pénalement réprimées sont de plus en plus nombreuses, au point qu’il devient fort difficile, même pour des experts, de se rendre compte qu’un comportement déterminé est ou non contraire à la loi. Chaque fois que le législateur intervient dans un domaine ou un autre, il éprouve le besoin de prévoir des sanctions pénales, et omet rarement d’édicter, au premier rang de celles-ci, des peines de prison. Nous en sommes presque arrivés à ce stade, où un auteur américain affirmait que, sans même tenir compte des infractions de roulage, un habitant de son pays commettait, le plus souvent sans le savoir, trois délits par jour.
Le gouvernement actuellement démissionnaire n’a certainement rien fait pour améliorer la situation. Au contraire, il n’a cessé de prendre des mesures pour faciliter les poursuites pénales, jusqu’à modifier la Constitution pour étendre à deux jours le délai de ” garde à vue “. Il ne s’est pas privé non plus de favoriser des écoutes téléphoniques, d’atténuer les conséquences des erreurs de procédure de poursuites des autorités et de la police et d’augmenter sensiblement les pouvoirs de celles-ci. Et il faut reconnaître qu’il n’a, ainsi, fait que suivre son électorat, conservateur, qui réclame, souvent en méconnaissance du contexte judiciaire, une répression toujours plus forte.
Il est dommage que des partis, surtout conservateurs, insistent pour augmenter la part incompressible des peines, au risque d’empêcher la réinsertion de personnes condamnées.
Même les meilleures intentions, comme celles qui animaient au départ les spécialistes chargés de rédiger un nouveau Code pénal, n’ont pu être suivies. Non seulement parce que celui-ci, déposé tardivement, a peu de chance d’être voté, mais aussi parce qu’à l’encontre des avis des criminologues, la peine de prison est demeurée, dans le dernier état du projet, le critère de référence de la répression. Or, chacun sait que si la prison est sans doute utile pour mettre à l’écart des personnes effectivement dangereuses, sans doute pas si nombreuses, elle constitue la meilleure manière de produire des récidivistes, et n’est certainement pas utile si l’on veut réduire la délinquance. Et la Belgique est régulièrement critiquée par l’Observatoire international des prisons, voire condamnée par ses propres tribunaux, pour les traitements inhumains imposés aux détenus.
La gauche, traditionnellement plus humaniste dans ce type de domaines, est elle-même devenue plus sévère envers ceux qui commettent des infractions et semble avoir oublié Jaurès, qui plaidait la tolérance en 1912 face à une montée de la volonté de répression, semblable à celle que l’on connaît aujourd’hui. Certains partis de gauche ont accordé les voix nécessaires pour augmenter le délai de garde à vue. Sans doute parce que les ” progressistes ” d’hier sont devenus de plus en plus étatistes, et oublient fréquemment leur tradition de défense des plus faibles.
C’est dans le même contexte qu’il faut regretter les revendications de partis qui veulent augmenter sans cesse la partie des peines qui doit être effectivement accomplie, sans possibilité de libération conditionnelle. De telles libérations sont déjà devenues aujourd’hui de plus en plus difficiles à obtenir, et il est dommage que des partis, surtout conservateurs, insistent pour augmenter la part incompressible des peines, au risque d’empêcher la réinsertion de personnes condamnées. La grâce royale est elle aussi accordée avec de plus en plus de parcimonie, sans doute parce que les ministres qui devraient de fait l’accorder ont peur d’assumer les responsabilités que cela implique.
Cette répression de plus en plus sévère, et souvent aveugle, est aussi une manière d’encore renforcer l’emprise de l’Etat sur les citoyens. La philosophe Ayn Rand disait: ” Il n’y a qu’un seul moyen de désarmer un homme, c’est de lui démontrer qu’il est coupable. Appliquez la punition réservée aux braqueurs de banque à celui qui a volé dix cents, même une fois dans sa vie, et il l’acceptera. Et quand il n’y a pas assez de culpabilité, il faut en créer “. Les gouvernements d’aujourd’hui l’ont hélas bien compris.
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