L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté mercredi de trancher le différend commercial opposant les Etats-Unis à l’UE et 5 pays, dont la Chine, qui dénoncent les droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium.
Le gendarme du commerce international s’est aussi engagé à se prononcer sur la plainte de Washington sur “certaines mesures chinoises concernant la protection des droits de propriété intellectuelle”.
Dans le tentaculaire dossier sur l’acier et l’aluminium, les experts de l’Organe de règlement des différends (ORD) devront statuer sur les droits de douane américains, une décision faisant suite aux plaintes déposées par la Chine, l’Union européenne, le Canada, la Russie, le Mexique et la Norvège.
A la demande des Etats-Unis, les experts de l’OMC devront aussi se prononcer sur la légalité des diverses mesures de représailles mises en place ces derniers mois par l’Union européenne, le Canada et la Chine à l’encontre de produits américains.
Sous l’impulsion du président Donald Trump, Washington a imposé ces derniers mois des taxes de 10% sur l’aluminium et de 25% sur l’acier de plusieurs de ses partenaires commerciaux, dont plusieurs d’entre eux ont mis en place des mesures punitives.
Les Etats-Unis s’appuient sur une procédure rarement invoquée de la législation commerciale américaine: l’article 232 qui l’autorise à limiter l’importation de certains produits pour protéger la sécurité nationale.
Suite aux décisions prises mercredi, l’OMC doit désormais établir des panels d’experts (tribunal d’arbitrage) chargés d’examiner les diverses plaintes.
Il peut arriver que des différends qui ont été engagés séparément peuvent être regroupés si, de fait, ils portent sur la même question. Dans ce cas, un seul groupe d’experts est établi pour examiner les demandes distinctes.
Les décisions de l’OMC ne sont généralement pas publiées avant au moins un an et elles sont susceptibles d’appel.
En outre, l’organe d’appel de l’ORD est actuellement proche de la paralysie car les Etats-Unis ont refusé la nomination de nouveaux juges. Si ce blocage persistait, la cour arbitrale pourrait se retrouver paralysée fin 2019.
