L ‘accord fiscal international conclu en octobre dernier au sein de l’OCDE et du G20 rapportera jusqu’à un milliard d’euros par an à la Belgique, révèle samedi le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Belge Mathias Cormann, dans une interview à L’Echo.
Les 38 pays membres de l’OCDE se sont mis d’accord pour créer un impôt des sociétés (Isoc) minimum effectif de 15% sur les bénéfices des multinationales.
Ces grandes entreprises devront également redistribuer une partie de leurs impôts vers les pays où elles réalisent d’importants bénéfices sans y être établies physiquement.
Depuis lors, cet accord a été endossé par 137 pays dans le monde. Il devrait rapporter 275 milliards de dollars par an, d’après Mathias Cormann, ancien ministre australien des Finances et citoyen belge originaire d’Eupen.
Il précise attendre une mise en oeuvre effective dès 2023. “L’accord devrait aussi rapporter à la Belgique de l’ordre d’un milliard d’euros de revenus additionnels par an”, ajoute-t-il. Il s’agit d’un montant minimal, car il est difficile d’estimer à ce jour l’ampleur de la redistribution des revenus par les multinationales.
Pour le responsable, la réforme signifie aussi “la fin des paradis fiscaux” puisque tous les pays considérés traditionnellement comme des paradis fiscaux ont rejoint l’accord. Les entreprises n’ont dès lors plus aucun intérêt à déplacer leurs profits.
