Le nombre d’entreprises ayant eu recours au mécanisme des intérêts notionnels durant la période 2008-2012 a connu une belle progression, passant de 182.706 à 230.364 sur ces cinq années.
Le montant total des déductions est, lui, passé de 12,7 milliards en 2008 à 21,9 milliards d’euros en 2012, un dernier chiffre toutefois encore provisoire selon des données livrées par le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V) en réponse à une question écrite du député Georges Gilkinet (Ecolo).
Même si les petites entreprises sont bien plus nombreuses que les grandes à avoir usé du mécanisme (215.062 petites entreprises contre 15.062 grandes), les déductions pratiquées par ces dernières furent bien plus importantes: 16,7 milliards d’euros, contre 5,1 milliards pour les petites entreprises en 2012.
Le ministre livre encore dans sa réponse un chiffre particulièrement significatif. Si le nombre de grandes entreprises recourant aux intérêts notionnels n’a que très faiblement évolué entre 2008 et 2012 (passant de 14.866 à 15.062), le bénéfice fiscal qu’elles en ont retiré a, lui, presque doublé sur la période, leurs déductions passant de 9,7 milliards d’euros en 2008 à 16,7 milliards en 2012.
