La Commission européenne y va fort, qui conteste notamment le taux de croissance adopté pour la confection du budget 2012 belge. Pour elle, il s’agit d’une question de crédibilité… L’exécutif européen est-il trop exigeant avec la Belgique ?
La “sortie” de Paul Magnette contre la Commission européenne – à ses yeux, la politique économique et budgétaire imposée aux Etats membres prépare “une récession de 15 ans” – lui a valu les foudres du commissaire Olli Rehn, ainsi qu’une volée de bois vert de la part des ministres Van Ackere (CD&V) et Reynders (MR) et même du Premier ministre (socialiste, comme lui) Elio Di Rupo. Pourtant, la question mérite d’être posée : la Commission demande-t-elle trop à la Belgique ?
Jusqu’à 2 milliards d’euros d’économies et de taxes supplémentaires ! Olli Rehn, commissaireeuropéen aux Affaires économiques et financières, n’a pas hésité à prendre une position très dure vis-à-vis de la Belgique. Ses services ont remis en cause les bases et la réalité de certaines économies prévues par le budget 2012.
La Commission conteste notamment le taux de croissance adopté, + 0,8 %, et la réalité des économies réalisées avec les intérêts notionnels et la chasse à la fraude fiscale. Elle y va fort : cette prévision de croissance de + 0,8 % était réaliste au moment de la négociation du budget, et inférieure au 0,9 % de la dernière prévision de la Commission.
Exigences budgétaires : pour la Commission, il s’agit d’une question de crédibilité
Pour la Commission, il s’agit d’une question de crédibilité après le fiasco grec. Elle dispose en effet, depuis décembre, de pouvoirs renforcés pour suivre les budgets des pays de la zone euro, en particulier les déficits et l’endettement, plafonnés respectivement à 3 % et 60 % du PIB.
L’exercice est politiquement délicat car le budget est un acte parlementaire essentiel. “En principe, la Commission ne peut juger l’opportunité des dépenses”, rappelle Giuseppe Pagano, professeur de finances publiques, qui s’interroge sur les limites floues de l’action de l’instance européenne. Jusqu’à présent, le contrôle s’opérait plus tard, et la Commission se penchait surtout sur la bonne application des normes comptables européennes pour calculer le déficit et la dette.
La Belgique sert un peu d’exemple pour cette approche invasive. A sa décharge, la Commission est confortée par un avis de la Cour des comptes belge. Mais un bras de fer trop bruyant pourrait avoir l’effet inverse de celui recherché, en ameutant les marchés et en alimentant le débat politique sur les nouveaux pouvoirs grignotés du parlement, qui n’a même pas encore voté ce budget contesté.
Robert van Apeldoorn (avec Trends.be)
