‘Espérons que la révolution fiscale de l’Open VLD suscite des propositions d’autres partis’

L’Open VLD opte pour une taxe linéaire de 30%. Cela s’avère surtout avantageux pour les revenus les plus élevés, mais la proposition a néanmoins de grands mérites.

Les réformes fiscales du gouvernement Michel souffrent d’improvisation et de bricolage. Le tax shift, dans le cadre duquel les charges sur le travail ont glissé vers des charges sur la pollution, la consommation et le patrimoine, s’est avéré loin d’être budgétairement neutre et il a creusé un trou de 6 milliards d’euros. Ensuite, dans l’accord de l’été, il a été décidé de diminuer l’impôt des sociétés en deux étapes jusqu’à 25% en 2020. Nos PME paieront alors 20% d’impôt. Mais d’ici là, les Pays-Bas nous auront largement rattrapés car ils diminueront l’impôt des sociétés à 21% en 2019; les petites entreprises y paieront 16%. En outre, beaucoup se demandent, dont la Commission Européenne, si la diminution de l’impôt des sociétés ne va pas créer un nouveau trou dans notre budget. Et ne nous faisons pas d’illusion : tous ces cratères dans le budget devront être comblés, avec des impôts et/ou des économies.

L’Open VLD fait partie du gouvernement Michel, il est donc coresponsable de tout cet amateurisme fiscal. Cela n’empêche pas que la présidente Gwendolyn Rutten plaidera pour une ‘révolution fiscale’ au congrès organisé par les libéraux flamands la semaine prochaine. Elle veut ainsi une nouvelle diminution de l’impôt des sociétés jusqu’à maximum 15%. Le plus manifeste est sa proposition de taxe linéaire de 30%. Celle-ci devrait s’appliquer à tous les revenus des personnes physiques, qu’ils proviennent du travail ou du capital, dont une partie serait exonérée. Ce même principe, elle voudrait l’appliquer aux droits de succession, au droit d’enregistrement et à la fiscalité immobilière, mais pour cela, le taux d’imposition doit encore être fixé.

Une telle taxe linéaire créerait certainement la simplification ardemment souhaitée de notre système d’impôt. Problèmes et difficultés sont néanmoins liés à un tel système linéaire de l’impôt. Andreas Tirez du think tank libéral Liberales a exposé dans le journal De Tijd ce que son adoption signifierait pour nous. Il est arrivé à la conclusion qu’une taxe linéaire de 30% est un cadeau pour les revenus les plus élevés. Aujourd’hui, nous connaissons un régime fiscal progressif : celui qui a davantage de revenus paie davantage d’impôts. En 2015, les 10% des revenus les plus faibles n’ont pas payé d’impôt (ils ont même retouché de l’argent du fisc), les 10% les plus élevés ont payé en moyenne presque 34% d’impôt sur les revenus. Le reste se situait quelque part entre les deux. Avec une taxe linéaire de 30%, même en combinaison avec une somme exonérée, cette progressivité est fortement affaiblie. Selon les calculs de Tirez, les 20% des revenus les plus élevés récolteront dans ce cas plus de la moitié de la réduction d’impôt. ‘Il est dès lors difficile d’expliquer qu’une taxe linéaire puisse être sociale”, conclut-il.

Cependant, pour Rutten, l’adoption de la taxe linéaire peut coûter quelque chose, elle ne doit pas être budgétairement neutre. En d’autres mots : le gouvernement reçoit l’autorisation de la présidente de l’Open VLD de distribuer un peu plus d’argent, et on pourrait ainsi permettre aux plus faibles revenus de bénéficier un peu plus de la taxe linéaire. Mais selon le professeur André Decoster (KUL) dans De Morgen, ce scénario coûte ‘énormément d’argent, entre 15 et 20 milliards d’euros’.’

Toutes les études montrent que les effets retour (par exemple : une diminution des impôts incite à consommer davantage, ce qui conduit à davantage de recettes fiscales) sont très limités. Tout politicien avec un sens des responsabilités ne pourrait pas tabler là-dessus. Si avec l’adoption de la taxe linéaire, le Trésor reçoit au moins 15 milliards d’euros en moins, ce montant devra bien être trouvé ailleurs car un tel trou dans le budget est inacceptable. Cela veut donc dire que d’autres impôts doivent être augmentés et/ou que le gouvernement devra faire des économies. La question est de savoir qui sera touché par ces mesures nécessaires. “Une taxe linéaire est et reste une idée obsolète”, estime Decoster.

Le mérite de Rutten est qu’elle remet fondamentalement en cause notre régime fiscal, et qu’elle ne le fait pas au cours de l’un ou l’autre exercice ou contrôle budgétaire. Nous avons constaté ces dernières décennies à quelles monstruosités cela peut conduire. Un autre mérite de la présidente libérale est qu’elle se base à cet égard sur la simplification et la transparence, car celles-ci sont actuellement totalement absentes : le gouvernement Michel a même rendu notre fiscalité encore un peu plus compliquée, avec l’assentiment de l’Open VLD. La ‘révolution fiscale’ de l’Open VLD suscitera, espérons-le, des propositions des autres partis d’ici les élections pour une réforme de l’impôt en profondeur. Dans ce cas, cela pourra être un des enjeux du prochain scrutin.