Une amende de 700 millions d’euros, une hausse des intérêts sur la dette publique : le pire est annoncé au cas où la Belgique ne parviendrait pas à boucler un budget pour 2012.
Qu’en est-il exactement ? Côté budget, pas de souci : il y en aura un, quoi qu’il arrive.
Les scénarios suivent trois hypothèses :
Retour aux négociations. Les 6 partis acceptent de clôturer la négociation avant la fin décembre, et le parlement vote le budget. Cette hypothèse n’est pas exclue, même si le temps devient court pour envisager un véritable débat et un vote parlementaire. L’opération ouvrira la voie à la formation d’un gouvernement PS-OpenVLD-SPA-MR-CD&V-CdH. Seul inconvénient : les élus passeront sans doute la trêve des confiseurs rue de la Loi. L’honneur européen sera sauf : la Belgique ne risquera pas une amende pour avoir dépassé le délai qui qui est imposé pour concevoir un budget 2012 avec un déficit sous la barre des 3% de PIB.
Un budget d’affaires courantes. Comme pour 2011, le gouvernement Leterme, en affaires courantes, pourrait concevoir le budget 2012. C’est possible, mais peu probable. “Je ne vois pas comment les partis représentés dans ce gouvernement sortant pourraient s’accorder sur un budget, alors que ce sont quasiment les mêmes qui discutaient le budget 2012 jusqu’à lundi dernier” indique Giuseppe Pagano, professeur de finances publiques à l’Université de Mons.
En effet, il y avait 6 partis autour de la table de négociation d’Elio di Rupo, les mêmes que pour le gouvernements Leterme, où seul le SPA ne figure pas.
Les douzièmes provisoires. Dans le pire des cas, il reste encore la procédure des douzièmes provisoires. Les députés doivent voter une loi autorisant l’Etat fédéral à appliquer le budget 2011 en 2012, mois après mois. La loi ne peut dépasser 4 mois, mais rien n’empêche de voter plusieurs fois la disposition, jusqu’à couvrir l’année entière.
Cette disposition ne permettra pas de ramener le déficit sous les 3% de PIB pour 2012. Sans changement, le solde devrait arriver à -4,6%. Cela mettrait la Belgique hors délai pour la réduction de son déficit. La Commission a rappelé qu’elle pouvait appliquer une sanction, votée par le Conseil européen des ministres. Sanction jamais appliquée jusqu’ici… Elle peut se présenter sous la forme d’une amende représentant 2% à 5% du PIB ! Soit au moins 700 millions d’euros.
Mais le mécanisme n’est pas rapide. Il faudra plusieurs mois avant que le Conseil européen ne vote, s’il le souhaite, l’exécution des sanctions, qui consisteront d’abord dans un dépôt sans intérêt, qui peut être converti en amende après deux ans. Les autres états membres se partageront les intérêts….
L’autre risque est la réaction des marchés financiers. Il n’est pas nul. L’Italie et l’Espagne en savent quelque chose. Leur situation budgétaire a valu une poussée des taux des obligations publiques à dix ans sur le marché secondaire un peu au-dessus des 6%. Le taux belge est plus bas, mais a dépassé brièvement les 5% la semaine dernière. Un avertissement.
Robert van Apeldoorn
