La majorité des gouvernements ne respectent pas leurs engagements visant à mettre un frein à la corruption dans les transactions commerciales internationales, regrette l’OCDE qui compte bien enfoncer le clou lors de la prochaine conférence anticorruption.
La majorité des gouvernements ne respectent pas leurs engagements internationaux visant à mettre un frein à la corruption dans les transactions commerciales internationales, déplore l’Organisation de coopération et de développement économiques dans un communiqué : “Seuls cinq des signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ont pris des sanctions à l’encontre de personnes physiques ou morales au cours de l’année écoulée, selon un rapport publié mercredi.
Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, compte “vivement encourager” les ministres et les grands dirigeants d’entreprise présents à laConférence anticorruption OCDE/G20 qui se tiendra au siège de l’Organisation, les 27 et 28 avril prochains, à “accélérer la mise en oeuvre de ce texte de référence et à mieux le faire respecter”.
“En dépit des avancées réalisées au cours de l’année passée, tous les pays concernés doivent nous démontrer plus clairement qu’ils mobilisent les responsables politiques et les ressources nécessaires pour appliquer efficacement la Convention, a déclaré le patron de l’OCDE. Les Etats-Unis et l’Allemagne continuent de donner le la en matière de lutte contre la corruption, et les pays doivent être plus nombreux à suivre leur exemple. Il est encourageant de constater que l’année dernière, la France, la Suisse et le Royaume-Uni ont activement sanctionné des auteurs d’actes de corruption.”
L’an passé, cinq des 38 nations signataires de la Convention ont imposé des sanctions à des personnes physiques ou morales : les Etats-Unis ont sanctionné 8 personnes physiques et 11 personnes morales, l’Allemagne 3 personnes physiques, la France et la Suisse 1 personne physique, et le Royaume-Uni 2 personnes physiques et 1 personne morale. À l’heure actuelle, 260 enquêtes ont été ouvertes dans les pays Parties à la Convention.
Depuis l’entrée en vigueur de ce texte en 1999, 199 personnes physiques et 91 personnes morales ont été sanctionnées infraction de corruption transnationale. Cela étant, la plupart des Parties à la Convention n’ont encore jamais pris de sanction à l’encontre d’une personne physique ou morale.
Les pays du G20 ont adopté un “plan d’action contre la corruption” en novembre 2010
Lors du sommet de Séoul qui s’est tenu en novembre 2010, les pays du G20 ont adopté un plan d’action contre la corruption “pour combattre la corruption, promouvoir l’intégrité des marchés et faciliter l’instauration d’un climat d’affaires sain”, rappelle encore l’OCDE dans son communiqué.
Ce plan appelle les pays du G20 qui ne sont pas parties à la Convention sur la lutte contre la corruption à s’impliquer plus activement au sein du groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, ou à adhérer à la Convention. Les pays en question sont : l’Arabie Saoudite, la Chine, la Russie, l’Inde et l’Indonésie.
La Russie a demandé à adhérer à la Convention en février 2009. La Chine a adopté des lois visant à incriminer la corruption transnationale en février 2011. L’Indonésie a préparé un projet de loi en mars 2011 et un projet de loi visant à interdire le versement de pots-de-vin aux agents publics étrangers a été présenté au Parlement indien.
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