Bruxelles a annoncé mardi l’élargissement et la prolongation jusqu’à l’été 2021 de l’assouplissement des aides d’Etat adopté au printemps dernier pour soutenir les entreprises européennes face à la crise du coronavirus.
Cet assouplissement temporaire devait initialement expirer le 31 décembre 2020, à l’exception des mesures de recapitalisation autorisées jusqu’au 30 juin 2021. “L’objectif est de permettre aux Etats membres de venir en aide aux entreprises (…) tout en garantissant des conditions de concurrence équitables”, a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.
A la mi-mars, pour faire face au choc économique provoqué par les mesures de confinement, Bruxelles avait annoncé une première série de mesures facilitant le soutien public à la recherche et à la fabrication de produits pour lutter contre la pandémie. Elles avaient ensuite été étendues pour permettre notamment des aides d’Etat sous forme de prêt ou de recapitalisation aux groupes en difficultés.
Ces aides ne sont accordées en temps normal qu’au compte-gouttes, afin de garantir une concurrence équitable entre entreprises et ne pas voir subventionnées inutilement des canards boiteux aux dépens d’autres compagnies.
Les différentes mesures d’assouplissement sont désignées par la Commission sous le terme d'”encadrement temporaire”.
Elles ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021, sauf la partie concernant les recapitalisations prolongée elle jusqu’au 30 septembre 2021.
Selon la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, il s’agit de “répondre aux besoins persistants des entreprises, tout en protégeant le marché unique de l’UE”.
Avant le 30 juin 2021, la Commission réexaminera l’encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l’adapter à nouveau”, a précisé l’exécutif européen.
La modification annoncée mardi prévoit aussi “une nouvelle mesure permettant aux Etats membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30%” par rapport à l’an dernier, à cause de la pandémie. Sera autorisée une aide compensant “une partie des coûts fixes” non couverts par des recettes afin de cibler les entreprises les plus en difficulté.
