Les dépenses annuelles de pension des pouvoirs locaux augmenteront de 20% au cours de la législature. Est-ce encore tenable ?
“Ce n’est plus une prévision, c’est une facture ! ” Et pas une petite facture : les charges de pension des pouvoirs locaux devraient atteindre 3,1 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 20% sur la législature. ” C’est une dépense annuelle incontournable “, insiste Arnaud Dessoy, du service d’étude de Belfius, en présentant le rapport annuel de la banque sur les finances locales.
Les agents communaux bénéficient d’un régime de retraite avantageux, parfois plus avantageux même que celui des autres fonctionnaires. Ces retraites sont payées avec les cotisations sociales des actuels fonctionnaires communaux statutaires, et ceux-ci sont de moins en moins nombreux (34% du personnel dans les communes, 22% dans les CPAS). ” Ils ne sont plus que 130.000 cotisants aujourd’hui, explique Arnaud Dessoy. Or, un système par répartition a besoin de reposer sur une base très large pour fonctionner. C’est la source du problème. ” La situation est particulièrement aiguë dans les grandes villes qui, historiquement, employaient beaucoup de personnel. A partir des années 1980, elles ont procédé à des restructurations en recourant aux prépensions… qui leur reviennent maintenant comme un boomerang.
Pour honorer cette facture, la cotisation de base passera de 41,5 à 44,5% au cours de la législature communale et elle devrait ensuite dépasser les 50%. Ce n’est pas tout : à ce montant, il faut ajouter une cotisation de responsabilisation destinée à compenser, commune par commune, l’écart entre les cotisations et le coût réel des pensions. Aujourd’hui, 50% des communes (toutes les grandes villes) sont responsabilisées et on devrait être à 75% en 2023. Traduction chiffrée : les cotisations de responsabilité passeront de 300 à… 743 millions en six ans !
Ce défi des pensions illustre celui, plus large, du vieillissement de la population. Cela signifie moins de recettes provenant des additionnels à l’IPP (sauf à remonter les taux…) et des dépenses supplémentaires dans les aides à domicile, les repas ou les maisons de repos. ” C’est aussi un moment où il faudrait investir pour étoffer les capacités d’hébergement, aménager des infrastructures et, bien entendu, anticiper la transition énergétique, ajoute Véronique Goossens, chief economist de Belfius. Or, les investissements communaux sont à leur plancher. On n’a pas retrouvé le cycle habituel avant les élections. ” Cette prudence n’est peut-être pas idéale pour l’activité économique ou les services aux citoyens mais elle permet aux communes d’afficher une situation financière saine, avec à peine deux communes wallonnes et trois bruxelloises en déficit.
Choix budgétaires
Pour honorer leurs engagements de pension, les communes devront faire des choix budgétaires. Les 3,1 milliards d’euros nécessaires en 2023 représenteront alors environ 10% du total des dépenses communales… Seule éclaircie dans ce dossier : le régime des carrières mixtes instauré par le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine va adoucir à terme la charge communale. Les droits à la pension sont désormais calculés au prorata des années prestées comme contractuels et comme statutaires. ” Cela va alléger les charges de pension dans le futur et permettra aussi de nommer plus facilement, conclut Arnaud Dessoy. Cette réforme va dans le bon sens mais elle ne montrera ses effets que très progressivement. “
