Cabinets de conseil: enquête ouverte en France pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

Emmanuel Macron.

Le parquet national financier (PNF) français a ouvert le 31 mars une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale après les accusations d’une commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, a annoncé mercredi le procureur national financier dans un communiqué.

Dans un rapport remis le 16 mars, la commission d’enquête du Sénat assurait que les contrats conclus par l’État avec les cabinets de consultants comme McKinsey avaient “plus que doublé” entre 2018 et 2021, atteignant un montant record de plus d’un milliard d’euros en 2021. Elle accusait en particulier les entités françaises du cabinet McKinsey d'”optimisation fiscale”, de telle sorte qu’elles n’auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. McKinsey a affirmé respecter les règles fiscales françaises, précisant qu’une de ses filiales avait payé l’impôt sur les sociétés pendant six ans sur la période au cours de laquelle le Sénat l’accuse d’optimisation fiscale.

L’enquête du PNF, ouverte après “des vérifications”, a été confiée au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), précise Jean-François Bohnert dans ce communiqué qui ne mentionne pas le nom de McKinsey.

En pleine campagne présidentielle, les oppositions politiques au chef de l’État Emmanuel Macron ont demandé de manière répétée l’ouverture d’une enquête sur ce qu’elles considèrent comme du favoritisme dont la majorité ferait preuve, au profit de ce cabinet de conseil, dont certains membres ont pu oeuvrer pour le camp de M. Macron, notamment lors de l’élection présidentielle de 2017. “S’il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal”, a rétorqué le 27 mars Emmanuel Macron à ceux qui lui reprochent ces nombreux contrats.

Le président sortant, candidat à une réélection, a estimé notamment que le non-paiement de l’impôt sur les sociétés par McKinsey s’expliquait par les règles fiscales en vigueur.

Dimanche, le chef de file des députés de la majorité présidentielle LREM, Christophe Castaner, a dénoncé une “opération politique”. “Nous assumons. L’État a toujours eu recours à des cabinets de conseil depuis le début des années 2000. Valérie Pécresse a mis en oeuvre la loi de réforme de l’université en s’appuyant sur des cabinets de conseil. À droite comme à gauche, ils dirigent des collectivités territoriales qui ont recours à eux”, a affirmé de son côté le même jour le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt sur Radio J.

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