Budget fédéral: “Au secours, mon gouvernement est un bricoleur”

Avec l’accord estival sur le budget, le gouvernement fédéral a réglé quelques affaires urgentes, mais l’indispensable rénovation en profondeur n’est pas encore à l’ordre du jour. C’est l’opinion de Daan Killemaes, rédacteur en chef du Trends néerlandophone.

Une taxe sur les comptes-titres, ce pays n’attendait bien sûr que ça. Si le CD&V était conséquent avec lui-même, au lieu de pourchasser l’investisseur avec des impôts soi-disant équitables, le parti proposerait plutôt une garantie sur les pertes sur actions, tout comme il parvient maintenant partiellement à le faire pour Arco. En outre, il y aura également une extension de l’exonération sur les revenus d’intérêts des livrets d’épargne à d’autres revenus mobiliers. Cette mesure stimule le capital à risque et mérite donc réellement des applaudissements. Mais c’est dommage que le Premier ministre Michel ne balaie pas de la table des idées farfelues comme le prélèvement sur les comptes-titres. Par moments, Michel est un peu trop le premier diplomate de son gouvernement au lieu d’en être le Premier ministre, avec comme résultat de trop faibles progrès pour son équipe.

‘Trop peu et trop tard’

Dans cet accord estival, on trouve de bons éléments. On oeuvre enfin à une diminution progressive de l’impôt des sociétés, mais c’est trop peu et trop tard pour placer notre pays sur la carte internationale. Cette opération doit en outre être budgétairement neutre, les sociétés doivent dès lors elles-mêmes payer la diminution de l’impôt des sociétés. Cela doit se faire par le biais d’une taxe minimum, dont l’objectif est surtout de contrecarrer l’ingénierie fiscale des grandes entreprises. Ou comment le gouvernement prend une mesure pour neutraliser sa propre législation fiscale. C’est la fiscalité belge tout craché. Les grandes entreprises organiseront sans nul doute un siège juridique pour pallier cet impôt minimum.

Sur le marché du travail aussi, des points ont été marqués. Des mesures comme l’extension des flexi-jobs au commerce de détail, l’assouplissement du règlement pour le travail de nuit et du dimanche et la diminution des charges pour le secteur de la construction créeront des emplois supplémentaires. Pour l’économie, il y a donc à boire et à manger dans l’accord que le gouvernement Michel nous sert, mais c’est dommage que le plat soit recouvert d’une sauce au goût amer et complexe. Ce n’est pas un phénomène nouveau, mais l’amoncellement de mesures devient doucement aussi laid qu’opaque. A défaut de grandes réformes qui changent la donne, la Belgique socio-économique reste un chantier chaotique qui tape sur les nerfs du citoyen.

Cette complexité n’est pas seulement le résultat de la quête sans fin d’équilibres politiques. Plus fondamental : le constat d’incapacité du gouvernement à réaliser une rénovation en profondeur et durable de la politique. Le coeur du problème se trouve du côté des dépenses. Il ne s’agit pas de l’ampleur des dépenses en soi, mais plutôt de la manière dont le gouvernement gère les moyens qu’il s’arroge. Or, s’il gère mal l’argent, il a moins de légitimité pour, une fois de plus, soutirer de l’argent au citoyen.

‘Ecart de 4% du PIB’

Fin juin, la Banque Nationale mettait à nouveau le doigt sur la plaie. Dans ce pays, les autorités pourraient faire davantage avec le même argent, ou pour l’exprimer encore mieux: elles pourraient faire la même chose avec moins d’argent. Au début des années 2000, les dépenses publiques belges (avant charges d’intérêts), avec 42% du produit intérieur brut (PIB), se situaient au même niveau que la moyenne de la zone euro. En 2016, le gouvernement belge a dépensé 50,6% du PIB, alors que la moyenne dans la zone euro restait limitée à 46%. C’est donc un écart de 4% du PIB, soit plus de 16 milliards d’euros. Ce chiffre est passé sous silence, mais il est pourtant plus pertinent que le solde officiel, parce que l’écart des dépenses par rapport aux pays voisins montre dans quelle mesure les pouvoirs publics jettent l’argent par les fenêtres.

Si les dépenses publiques étaient au niveau des pays voisins, le budget afficherait un excédent de 2%. Il y aurait alors de l’argent pour diminuer davantage les charges sur le travail, pour réformer l’impôt des sociétés, pour faire des investissements dans l’infrastructure et pour donner des allocations sociales plus élevées à celui qui en a vraiment besoin. Un cercle vertueux se serait développé entraînant davantage d’emplois, de croissance, de revenus, de diminutions de charges et de nouveaux emplois que ce qui se fait humblement maintenant. Il y aurait un filet de sécurité pour faire face aux aléas. Et il n’y aurait pas de discussions sur un impôt sur les comptes-titres.

Dépenses primaires

Retour à la réalité. Malgré la légère tendance à la baisse, les dépenses primaires se situent toujours à 50% du PIB. C’est en partie dû à des diminutions de charges ciblées, qui ont été comptabilisées dans les comptes publics comme des ‘subsides aux entreprises’, et donc comme des dépenses, alors qu’il s’agit en fait d’une diminution des impôts sur le travail, ce qui peut être salué. L’Etat reconnaît que la véritable pression fiscale sur le travail est beaucoup trop élevée. Mais les dépenses sont également plus élevées parce que, en comparaison avec les meilleurs pays de la zone euro, les autorités belges gèrent l’argent du contribuable de manière insuffisamment efficiente. Pour les soins de santé par exemple, la Belgique enregistre de relativement bons résultats, mais cela va de pair avec des coûts élevés. Pas mal de pays obtiennent les mêmes résultats pour un budget sensiblement inférieur. Les dépenses pour les hôpitaux plombent surtout les comptes. On pourrait faire beaucoup d’économies si on investissait davantage dans la prévention pour limiter le nombre et la durée des hospitalisations, mais cela se heurte probablement au modèle de profit actuel des hôpitaux, dont le profit est plus élevé pour le traitement que pour la prévention. Un autre exemple est l’enseignement. La qualité y est, mais là aussi, le prix à payer est souvent plus élevé que dans les pays qui ont les meilleures performances. L’argent gaspillé dans la mobilité est également navrant; les charges salariales y sont élevées, mais la qualité, surtout de l’infrastructure ferroviaire et routière, laisse à désirer.

Les résultats des autorités publiques, et par conséquent aussi son efficacité, ne sont pas toujours faciles à mesurer, mais une étude après l’autre nous montre qu’il y a encore pas mal de réalisations faciles à en tirer. Cela demande bien sûr plus d’efforts que l’invention de nouvelles taxes. Une plus grande efficacité des pouvoirs publics vaut davantage qu’un seul conseil des ministres extraordinaire. Entre-temps, le budget est un tant soit peu maintenu dans la trajectoire en repoussant l’objectif et en surfant sur la vague de la conjoncture favorable de la faiblesse des charges d’intérêt. Mais cela ne durera pas indéfiniment. La prochaine récession dévoilera la faiblesse structurelle du budget et reportera à nouveau l’équilibre budgétaire de plusieurs années. Le citoyen devra encore longtemps vivre dans un contexte de politique économique en chantier.