Taxation des plus-values, déclaration des intérêts sur les comptes d’épargne, impôt sur la fortune : autant de nouveautés fiscales envisagées lors des travaux budgétaires qui finalement ne verront pas le jour. Jusqu’à nouvel ordre…
Après quatre semaines de négociations, le budget 2013 a été enfin bouclé. A cours des négociations, de nombreuses pistes ont été déposées sur la table, pour être finalement retirées. Certaines même en dernière minute. Citons d’abord une hausse la TVA (majorée de 1 % pour la porter de 21 à 22 %, la mesure aurait pu rapporter un milliard d’euros), un saut d’index (remplacé par la modération salariale) et la suppression d’un jour férié. Ce ne pas tout. Parmi les autres pistes abandonnées en cours de route, certaines concernaient directement les épargnants et leur patrimoine mobilier. Elles risquent toutefois de refaire surface à l’occasion de la confection du contrôle budgétaire prévu dans le courant de l’année prochaine ou lors de l’élaboration du budget 2014.
1. Taxation des plus-values : contrairement au saut d’index, le PS n’a rien obtenu sur ce terrain-là. L’idée d’une taxe sur les plus-values sur actions au niveau des particuliers est abandonnée. Attention tout de même : la prochaine étape pourrait viser les plus-values à court terme dites de spéculation, dégagées sur les actions conservées très temporairement en portefeuille et non pendant plusieurs années.
2. Précompte mobilier : le taux du précompte reste fixé à 15 % sur les intérêts encaissés au-delà de la première tranche d’exonération (1.830 euros). Pas question non plus d’un prélèvement dès le premier euro d’intérêt récupérable ensuite via la déclaration fiscale jusqu’à ce plafond d’exonération (nouveauté qui par ailleurs aurait pu faire partie du train de nouvelles mesures visant à lutter encore mieux contre la fraude fiscale et sociale).
Par contre, les bons de caisse, les comptes à terme, les revenus obligataires et certains dividendes (VVPR, sociétés constituées après 1994, etc.) seront, dès 2013, soumis à un précompte de 25 % au lieu de 21 % depuis janvier 2012. Détail qui a toute son importance : le précompte mobilier retrouve ici son côté libératoire. La cotisation spéciale de 4 % perçue sur les hauts revenus mobiliers (supérieurs à 20.020 euros par an) est donc abandonnée. Notons enfin que cette augmentation du précompte ne concerne pas les bonis de liquidation. Leur taxation à 10 % reste inchangée.
3. Impôt sur la fortune : hautement symbolique, la mesure est difficilement envisageable dans une coalition à six comprenant les libéraux. Seuls les socialistes et les syndicats y sont favorables. Il est d’ailleurs loin d’y avoir un large consensus sur le sujet en Belgique. Tous les exemples à l’étranger montrent à quel point il s’agit d’une mesure contre-productive.
Sébastien Buron
