Budget : 9,6 milliards d’effort en 2012

Dans son rapport, le Conseil supérieur des finances (CSF) estime à 9,6 milliards l’effort que devront fournir les administrations publiques pour présenter un budget 2012 avec 2,8% de déficit : 7,9 milliards pour le fédéral et la sécurité sociale et 1,7 milliards pour les Régions, Communautés et Pouvoirs locaux.

Dans son rapport adapté, la section “besoins de financement” du Conseil supérieur des finances (CSF) retient ce lundi une croissance de 0,8% pour 2012. Quant à l’effort que cela représente pour présenter un budget 2012 avec 2,8% de déficit, le rapport l’estime pour l’ensemble des administrations publiques à 9,6 milliards au total dont 7,9 milliards pour l’entité I (fédéral et sécurité sociale) et 1,7 milliard pour l’entité II (Régions, Communautés et pouvoirs locaux).

Le gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene, qui préside aussi la section “besoins de financement” du Conseil supérieur des finances (CSF) a remis ce lundi après-midi au ministre des Finances, Didier Reynders, le nouveau rapport qui lui a été demandé et qui est intitulé “ajustement de l’avis de mars 2011 à la suite des changements du contexte économique”. M. Reynders transmettra ce rapport au formateur, Elio Di Rupo.

Cet “ajustement” de l’avis de mars 2011 a été demandé parce que les libéraux estiment que les Régions et Communautés doivent faire un effort supplémentaire à celui prévu dans la note du formateur.

Les discussions budgétaires ont débuté en tenant notamment compte des derniers chiffres du Comité de monitoring qui a estimé l’effort à faire pour 2012, à politique inchangée, à 10,3 milliards. L’entité II (Régions, Communautés et pouvoirs locaux) devrait réaliser des efforts pour 440 millions, ce qui laissait 9,9 milliards pour le fédéral. Le Comité de monitoring se basait encore récemment sur une croissance de 1,6%.

Une croissance de 0,8%

La section “besoins de financement” du CSF souligne que les perspectives de croissance “ont changé de manière drastique par rapport aux conditions valables en mars”. Elle se base maintenant sur croissance de 0,8%.

Dans le tableau de synthèse, le montant global de l’effort pour 2012 est de 9,6 milliards d’euros dont 7,9 milliards à réaliser par l’entité I (fédéral et sécurité sociale) et 1,7 milliard par l’entité II.

Des déficits structurels croissants au sein des Pouvoirs locaux

L’effort à assumer par les Régions et Communautés se chiffre à 0,3 milliard. Le solde provient de la non-prise en compte des déficits structurels croissants qui s’accumulent au sein de l’Entité II au niveau des Pouvoirs locaux (PL), note le rapport qui ajoute que ces déficits structurels n’ont pas été traités au cours des deux années écoulées. L’accumulation du retard dépasse dès lors le milliard d’euros.

Dans la mesure où une correction en 2012 au niveau des Pouvoirs locaux s’avérerait difficile ou impossible, il appartient aux autorités fédérales ou celles des Régions et Communautés de juger de la compensation à effectuer éventuellement temporairement en 2012 pour ne pas remettre en question l’atteinte de l’objectif de 2,8%, note encore le rapport. Il ajoute que seul un arbitrage politique entre représentants de l’Etat fédéral et ceux des entités fédérées pourra trancher sur un partage éventuel de ce passif même si c’est effectivement l’entité II qui assure la tutelle sur les pouvoirs locaux.

“Ceci met une nouvelle fois en lumière les problèmes de déficit de coordination budgétaire intra-belge, liés entre autre à des déficiences d’information et à l’absence de sanctions”, souligne le CSF.

Le CSF ajoute encore que la “soutenabilité budgétaire des PL n’est actuellement plus assuré”. Pour l’avenir, la répartition des contraintes budgétaires entre les Communautés et Régions et les PL devra être discutée”, dit-il encore.

En mars dernier, la section “besoins de financement” estimait l’effort à faire pour l’ensemble des administrations publiques à 6 milliards répartis de la façon suivante: 4,4 milliards pour l’entité I et 1,6 pour l’entité II (0,4 milliard pour les Régions et Communautés et 1,1 milliard pour les pouvoirs locaux).

“On est loin de la clé de répartition théorique de 65/35” Dans son tableau récapitulatif, le CSF estime les efforts complémentaires cumulés pour 2013 à 12,4 milliards d’euros (9,1 milliards pour l’entité I et 3,3 milliards pour l’entité II) et à 16,8 milliards d’euros pour 2014 (11,3 milliards pour l’entité I et 5,5 milliards pour l’entité II).

Si, pour 2012, l’entité I prend en charge un effort de 8 milliards et l’entité II de 1,6 milliard, le rapport de l’effort entre les deux entités est de 83/17. “On est donc loin de la clé de répartition théorique proposée de 65/35”, note le rapport qui ajoute que cela vient du fait qu’on estime à ce stade qu’au cours des deux années écoulées 2010 et 2011 les efforts réalisés par l’entité II au sein de l’effort global ont été supérieurs à son poids relatif dans l’Etat.

Le rapport devrait progressivement se rapprocher du 65/35 au cours des années 2013 et 2014.

Trends.be, avec Belga