Outre les programmes et les instruments existants, la Commission européenne propose d’étendre le champ de deux de ses fonds afin de soutenir financièrement les personnes et les États membres qui seraient les plus touchés par un Brexit sans accord (“no deal”), dont le risque s’est accru, a-t-elle indiqué mercredi.
Le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne serait ainsi étendu afin de couvrir l’importante charge financière qu’un retrait sans accord pourrait représenter pour les États membres, sous certaines conditions. Une autre réserve, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, servirait aussi à soutenir les travailleurs indépendants et les travailleurs qui seront licenciés à la suite d’un retrait sans accord. Le Parlement et le Conseil (Etats membres) doivent encore se prononcer sur ces modifications, qui complètent les 19 propositions législatives, 63 actes non législatifs et 100 communications de la Commission sur la préparation au Brexit.
Les montants totaux disponibles via ces deux mesures pourraient aller jusqu’à 780 millions d’euros en 2020, selon un fonctionnaire européen. “Ce n’est pas la panacée, on ne pourra de toutes façons pas compenser tous les coûts” d’un no-deal pour les 27 Etats membres restants, reconnaît cette source. Outre l’exposition des économies nationales, l’exécutif prendra en considération les efforts entrepris par les Etats membres pour se préparer à un Brexit sans accord. Voisine du Royaume-Uni, la Belgique figure parmi les pays de l’UE qui seraient les plus touchées économiquement par un départ du Royaume-Uni sans accord négocié, et donc les plus enclins à solliciter l’aide de ces fonds. Elle est citée parmi les pays qui se sont le plus préparés à ce scénario, notamment quant au retour de contrôles frontaliers avec le Royaume-Uni.
Ces propositions viennent en plus des instruments existants de soutien aux marchés des transports, agricole et de la pêche. Pour un soutien plus immédiat, par exemple aux entreprises de plus petite taille fortement exposées au Royaume-Uni, les Etats membres ont la possibilité d’activer des règles européennes plus souples en matière d’aides d’État. “Le peu de temps qui reste et la situation politique au Royaume-Uni ont accru le risque que le Royaume-Uni se retire (au 31 octobre) sans accord”, souligne l’exécutif européen. Il invite dès lors les entreprises et les citoyens de l’Union européenne à “continuer à se préparer à tous les résultats possibles” et à “ne pas se fonder sur l’hypothèse qu’une troisième prolongation (de la date du Brexit, ndlr) sera demandée par le Royaume-Uni”.
La Commission maintient par ailleurs que le filet de sécurité irlandais, disposition de l’accord de Brexit dont le Premier ministre britannique Boris Johnson exige le retrait, est “la seule solution” pour préserver l’accord de paix nord-irlandais et le marché unique.
