“Arco, ou l’histoire de dix ans d’échec politique”

“L’échec de l’élite politique et financière est un constat pénible. Les promesses ne sont pas respectées, les engagements s’avèrent n’être rien de plus que des paroles creuses”, réagit Patrick Claerhout, journaliste chez Trends, à propos de la débâcle Arco.

Comme je m’y attendais, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré non avenue la garantie de l’Etat offerte aux coopérants d’Arco. En juin déjà, l’avocat-général avait qualifié cette garantie d’aide d’Etat illégale. La Belgique n’aurait jamais dû ouvrir son système de garantie des dépôts aux sociétés coopératives actives dans le secteur financier.

Avec cet arrêt, le rideau tombe sur la garantie Arco : elle va à l’encontre du droit européen. Un peu moins de 800.000 coopérants d’Arco se retrouvent laissés pour compte. Chacun d’eux perd quelques milliers d’euros. Arco avait surtout investi son argent dans Dexia, et ce groupe financier s’est retrouvé dans de graves difficultés en 2008, pour finalement chavirer en 2011.

C’est une bonne chose, que la garantie de l’Etat soit annulée. Elle avait été développée sur mesure pour Arco et son propriétaire le Mouvement ouvrier chrétien (MOC en français, Beweging.net ou ACW en néerlandais), et chacun savait que la base juridique était fragile. Comme la Commission Européenne avait décidé de déclarer la garantie non valable en 2014, cela faisait déjà des années qu’elle était remise en question.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel a promis que les coopérants d’Arco allaient être dédommagés d’une manière alternative. Un groupe de travail doit se pencher sur le dossier et une solution devrait suivre l’an prochain. Dix ans après que Dexia a commencé à vaciller et qu’Arco a été contraint d’injecter 500 millions d’euros de capital dans la banque, les coopérants récupèreraient tout de même encore une fraction de leur argent.

Beaucoup de personnes estiment que l’argent de l’Etat ne peut pas être utilisé à ces fins. Il est pourtant clair que les coopérants ont été dupés. En premier lieu par le Mouvement Ouvrier Chrétien et son institution financière (l’actuelle banque d’Etat Belfius), qui les ont persuadés de la sécurité de cet investissement. En deuxième lieu par le gouvernement belge qui, alors que Dexia était dans les problèmes entre 2008 et 2011, a calmé les esprits en prétendant que l’argent investi était en sécurité, car couvert par une garantie de l’Etat. Cette garantie semble aujourd’hui n’avoir aucune valeur.

Dans des pays comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, plusieurs banques ont été contraintes, sous pression des organes de contrôle et des autorités, de trouver un arrangement pour motif de vente abusive de produits financiers. Le dossier Arco appartient manifestement à cette catégorie. Et malgré tout, notre pays n’a entrepris aucune démarche dans cette direction.

Au contraire, nos politiciens s’accrochent confortablement à une plus-value potentielle de 4 milliards d’euros qu’une vente ou une entrée en bourse de Belfius pourrait rapporter à l’Etat. Dans l’intervalle, ils sont assurés d’un minimum de 200 millions d’euros de dividendes par an. La liquidation d’Arco entraînera un afflux de plus de 450 millions d’euros vers le MOC, Belfius et l’Etat belge. Trois parties qui n’ont pas la conscience tranquille, mais qui, en tant que créanciers, récupèrent tout de même gentiment la majeure partie de leurs sous. Pour les coopérants d’Arco abusés, il ne reste rien.

Le gouvernement désire maintenant élaborer un plan B, pour tout de même quelque peu octroyer une indemnisation aux coopérants. Le problème est la crédibilité de ce scénario. Ces dernières années, les politiciens se sont limités à de beaux discours sur le dossier, mais ils n’ont rien entrepris. Une solution simple est pourtant évidente: trouver un arrangement à l’amiable et faire payer le Mouvement ouvrier chrétien et Belfius pour les erreurs du passé.

Simple, tout de même ? S’il n’y avait pas le trou dans le budget, qui fait des dividendes de Belfius un must absolu pour l’Etat et empêche qu’ils soient utilisés pour autre chose. S’il n’y avait pas les querelles politiques, car les coopérants d’Arco portent une signature CD&V et les autres partis ne prennent pas à coeur les intérêts de ce type d’électeurs. S’il n’y avait pas les chamailleries financières concernant qui doit payer quoi. La déroute de ces dix dernières années a mené à ce qu’une solution dans ce dossier ne sera jamais facile.

Et surtout, ne soyons plus étonnés si, partout dans le monde, des électeurs se révoltent et s’opposent à l’establishment dominant. L’échec de l’élite politique et financière est un constat pénible. Les promesses ne sont pas respectées, les engagements semblent n’être que des paroles creuses. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel a promis une solution pour Arco en 2017. Wait and see, dirais-je