Sénat et Chambre ont approuvé le projet de loi validant l’accord interprofessionnel “amélioré” proposé par le gouvernement. Pour la FEB, il est temps que les syndicats acceptent la dure réalité et “mettent un terme aux actions”.
Le Sénat a adopté jeudi soir, dans la foulée de la Chambre, le projet de loi portant prolongation des mesures anticrise et exécution de la proposition de médiation du gouvernement après le rejet de l’accord interprofessionnel par deux organisations syndicales. La majorité sortante, qui n’était pas en nombre (34 voix sur les 71 sièges de l’hémicycle), ainsi que l’a relevé la N-VA, a voté en faveur du texte. L’opposition s’est abstenue (21 sièges).
La Chambre avait adopté, plus tôt jeudi, par 72 “oui” (PS, MR, cdH, CD&V et Open VLD) et 59 absentions (SP.a, Ecolo/Groen!, N-VA, VB), ce projet de loi. Le SP.a, qui avait voté en faveur du texte en Commission, s’est abstenu en séance plénière. Meryame Kitir a expliqué que son groupe avait estimé ne pas pouvoir soutenir des mesures qui ne donnent que peu de perspectives aux travailleurs alors que des bonus importants sont distribués aux dirigeants de certaines entreprises.
Parmi les éléments du projet de loi figure le rapprochement des statuts des ouvriers et des employés
Le projet de loi reprend notamment la prolongation et la pérennisation des mesures de crise pour promouvoir l’emploi actuellement en vigueur, et un nouveau système de chômage économique pour les employés. Il comprend également les éléments de l’accord en matière de rapprochement des statuts des ouvriers et des employés ainsi que quelques dispositions relatives aux maladies professionnelles et à la prépension conventionnelle.
Dans son intervention avant le vote, Joëlle Milquet, ministre de l’Emploi, a insisté sur le fait que l’accord comporte de nombreux points positifs : “C’est la première fois qu’on a pu faire un pas, certes encore trop peu important, dans le rapprochement des statuts ouvriers et employés.”
La ministre a rappelé qu’au départ, il y avait un accord négocié par les partenaires sociaux. Après son rejet, le gouvernement y a apporté quelques améliorations mais l’a repris pour l’essentiel, a-t-elle insisté.
Accord interprofessionnel : “Les dés sont jetés !”, estime la FEB
“Les dés sont jetés; les négociateurs syndicaux doivent désormais s’inscrire dans la logique du vote du Parlement”, a indiqué jeudi Pieter Timmermans, directeur général de la FEB, dans un communiqué.
A défaut d’AIP signé, cela signifie que la norme salariale contraignante 2011-2012 reste d’application et qu’en 2011 les salaires dans le secteur privé ne pourront augmenter que via l’indexation et les augmentations barémiques. Pour 2012, une marge de maximum 0,3 % du coût salarial est par ailleurs prévue.
Via l’adoption de la loi AIP, qui règle notamment le régime de préavis pour les ouvriers et les employés, le cadre législatif est complété, indique le patronat belge dans son communiqué. “La FEB exhorte les négociateurs syndicaux à prendre leurs responsabilités au niveau des secteurs et des entreprises au sein de ce cadre contraignant, et à mettre un terme aux actions à l’encontre de ce dernier”, a conclu Pieter Timmermans.
Trends.be, avec Belga
