Accises: “Le diesel et l’intérêt général”

Avant d’être récupéré par l’extrême gauche et de sombrer dans le chaos et la violence, le mouvement des “gilets jaunes” était parti d’une revendication qui n’était pas dénuée de fondement ni de logique : il protestait contre l’augmentation significative, en peu de temps, des prix du carburant diesel.

Il faut dire qu’il y avait bien de quoi être surpris. Pendant des décennies, les pouvoirs publics, en Belgique et presque partout en Europe, ont systématiquement favorisé le diesel par rapport à l’essence. Puis, brusquement, ce carburant qui était moins pénalisé que les autres grâce à un régime fiscal moins lourd, devient l’objet de toutes les critiques. Il perd les avantages comparatifs dont il bénéficiait et, les unes après les autres, les villes cessent d’accepter ces véhicules. On peut comprendre que ceux qui ont acquis un véhicule roulant avec ce carburant se sentent frustrés : leur choix avait été en partie guidé par une politique gouvernementale, qui est aujourd’hui modifiée sans aucun motif plausible.

Pendant longtemps, le prétexte utilisé pour justifier la différence de traitement par rapport à l’essence était la moindre consommation des véhicules fonctionnant au diesel, et donc leur moindre émission de CO2. C’est pourtant précisément au moment où les gouvernements font la chasse au CO2 que l’on met fin à la politique favorable au diesel. On explique alors que le diesel est responsable d’émissions de particules fines, nocives pour la santé, et donc, que ” l’intérêt général ” explique ce revirement.

Le problème, c’est que ces émissions de particules fines ont toujours existé et que tout le monde le savait parfaitement. L’évolution de la motorisation au diesel a même permis de réduire dans une proportion impressionnante ces émissions, et il y a certainement aujourd’hui infiniment moins de raisons qu’hier de défavoriser ces véhicules.

En réalité, il n’y a aucune notion sérieuse d’intérêt général, envisagée de manière objective, qui justifie le régime privilégié dont bénéficiaient les voitures au diesel jusqu’ici ou leur soudaine mise à l’index. Si ces véhicules étaient favorisés, ce n’était pas parce que l’intérêt général commandait qu’il en soit ainsi, mais parce que les choix politiques ont été faits en faveur de certains groupes de personnes. On se souviendra qu’il fut une époque, pas si éloignée, où toute tentative d’augmenter le prix du diesel se heurtait à des manifestations, très bien organisées, de transporteurs routiers ou de chauffeurs de taxi dont les intérêts étaient gravement mis en cause par l’augmentation des taxes sur le carburant qu’ils utilisaient. Dans des pays comme la France ou l’Allemagne, c’est aussi parce que les constructeurs automobiles, puissants lobbies et gros pourvoyeurs d’emplois, tiraient une part substantielle de leur chiffre d’affaires de la vente de véhicules diesels, que ceux-ci ont bénéficié d’avantages fiscaux relatifs.

Il n’y avait donc aucune raison d’intérêt général pour justifier la discrimination. Celle-ci existait parce que les intérêts particuliers des groupes qui bénéficiaient de la moindre taxation du diesel était suffisamment forts et mobilisaient suffisamment de moyens pour que les Etats leur donnent raison. Ce qu’on baptisait du nom d’intérêt général, ce n’était que des intérêts particuliers suffisamment puissants pour que les Etats veulent bien les qualifier d’intérêt général.

Si cette politique change aujourd’hui, c’est simplement parce que ces intérêts particuliers sont moins puissants qu’auparavant, que les constructeurs automobiles sont pointés du doigt pour avoir triché lors de tests sur les émissions de leurs moteurs et parce qu’il y a d’autres manifestants suffisamment bien organisés pour faire croire que les intérêts qu’ils défendent méritent d’être qualifiés d’intérêt général.

Ce revirement, non justifié par de nouvelles découvertes ou d’autres explications objectives, n’est qu’un exemple parmi d’autres. Il n’y a quasiment jamais d’ “intérêt général”, qui puisse être objectivable. Ce qui est qualifié d’intérêt général, c’est seulement ce que les gouvernants considèrent comme tel : il s’agit soit de l’intérêt de l’Etat, soit de l’intérêt de groupes suffisamment puissants pour que les gouvernements fassent comme si leurs intérêts particuliers correspondaient à un intérêt d’ordre général. Il n’y a que des intérêts particuliers. Certains d’entre eux sont suffisamment forts, sur le plan financier ou du point de vue du nombre, ou suffisamment organisés pour bloquer les routes ou les autres moyens de transport, pour que l’Etat, ayant besoin de leur soutien ou craignant leur opposition, les protège eux, contre tout le reste de la population. L’intérêt général est un intérêt particulier défendu par le pouvoir.