Une amnistie qui ne rapporte rien

Bart Tommelein © Belgaimage

L’Inspection des finances avait pourtant prévenu mais Bart Tommelein (Open Vld), ministre des Finances sous le précédent gouvernement, n’en démordait pas : il accorderait une amnistie temporaire aux fraudeurs en matière de droits de succession et, avec l’argent ainsi récolté, financerait une réforme de ces mêmes droits prévoyant notamment la suppression du tarif maximal (65%) ainsi qu’une nouvelle tranche de 25% pour les successions de moins de 35.000 euros. Optimiste, il avait tablé sur 100 millions de recettes supplémentaires par an. Ce sera nettement moins : 15 millions à peine cette année. En cause une fois de plus : la complexité de nos institutions. Lorsque l’on ne peut déterminer avec précision quels impôts n’ont pas été payés, les recettes sont réparties à parts égales entre la Flandre et le fédéral. Et lorsque l’essentiel des droits éludés provient d’une succession, explique un fiscaliste, l’argent qui aurait dû revenir à la Flandre se trouve, en vertu de cette convention, siphonné par le fédéral.

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