Le fameux mécanisme de rémunération de la capacité a été voté en commission de l’Economie de la Chambre. C’est un pas important pour assurer l’approvisionnement du pays à partir de 2025.
On le sait, la Belgique est censée sortir du nucléaire en 2025. Même si de nombreux acteurs, vu les retards encourus, tablent plutôt sur une sortie progressive plutôt qu’en bloc, ils attendent, avec impatience, la mise en place du fameux mécanisme de rémunération de la capacité (CRM). Sans entrer dans les détails techniques, ce CRM fonctionne selon un système d’enchères et définit le niveau de rémunération (subsides) que les producteurs vont recevoir en fonction de la capacité additionnelle qu’ils mettront à disposition du réseau. Contrairement à la croyance populaire, ce mécanisme ne concerne pas que les centrales au gaz mais toutes les technologies et systèmes capables de fournir de la capacité : le renouvelable, le stockage, la gestion de la demande, etc. Il exclut, par contre, des opérateurs nucléaires étrangers.
Ce CRM, inscrit au programme du gouvernement en 2014, vient enfin de passer sa première étape parlementaire. Après des atermoiements et de multiples amendements, il a été voté la semaine dernière en commission de l’Economie de la Chambre. A l’unanimité des partis moins la N-VA (contre) et le sp.a (abstention). Ce qui suppose un passage sans problème en plénière à la Chambre dans les prochains jours. Le projet de loi ne règle toutefois que le cadre général du CRM, soit une première enchère quatre ans avant la période de besoin de capacité et une seconde un an avant pour affiner les volumes nécessaires. En d’autres termes, le système doit être prêt pour 2021 si on veut de la capacité additionnelle en 2025. Un processus qui, on l’a compris, se répétera chaque année par la suite. Autant dire que le timing s’annonce serré puisqu’il faudra encore rédiger les arrêtés d’exécution qui doivent notamment définir le financement du système et faire valider tout le CRM par l’UE (pour éviter qu’il ne soit assimilé à une aide d’Etat) avant la mi-2020 si on veut lancer les enchères en 2021.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici