Un impôt mondial minimum

Samedi dernier, le G7 s’est engagé sur un taux d’au moins 15% pour les grandes entreprises avec, clairement, les Gafa dans le viseur. Il reste à présent à passer le cap du G20.

Cela faisait des années qu’on en parlait mais avec Donald Trump à la Maison- Blanche, rien ne bougeait. Il a fallu la proposition du président Biden, il y a quelques semaines, d’un impôt mondial minimum de 21% pour que les choses s’emballent. Réunis à Londres pendant deux jours fin de la semaine dernière, les ministres des Finances du G7 (Royaume-Uni, Etats-Unis, France, Canada, Italie, Allemagne et Japon) sont parvenus à un accord sur le principe d’un impôt mondial minimum d’au moins 15%pour les grandes entreprises. Dans le même temps, ils se sont entendus sur une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales. Il est ainsi prévu que les sociétés paient un pourcentage de leurs profits là où elles font des ventes élevées même si leur présence corporate y est limitée. Ces dispositions visent clairement des multinationales comme Facebook, Apple, Google ou Amazon. Ce lundi, la rumeur bruissait qu’Amazon pourrait en fin de compte y échapper. Selon nos confrères du Guardian, l’accord conclu stipulerait que les multinationales doivent se voir “attribuer des droits d’imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10%”. Dans ce contexte, vu ses énormes investissements et ses marges faibles, Amazon ne serait pas concerné. En effet, l’an dernier, sa marge bénéficiaire n’a été que de 6,3%. Cette révélation a engendré la stupeur auprès de certains ministres des Finances concernés par l’accord. Et tout porte à croire que l’accord va être modifié. En juillet en effet, il va être présenté pour accord au G20 (le G7 plus la Chine, le Brésil, l’Arabie saoudite, la Russie, la Turquie, etc.) avant les 38 pays de l’OCDE à la fin de l’année.