Cette mesure fiscale en Flandre consterne le monde associatif

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L’enfer fiscal n’est pas vraiment pavé de bonnes intentions. Dès l’exercice d’imposition 2021, la Flandre supprimera les legs en duo. La mesure consterne le monde associatif.

Ne pas augmenter les impôts mais en même temps fermer une porte qui rendait les droits de succession un peu moins insupportables, n’est-ce pas jouer sur les mots ? C’est un peu ce que fait le gouvernement flamand avec la suppression des legs en duo.

De plus en plus utilisée lorsque le testateur ne laisse comme héritier que des personnes éloignées, cette technique consiste à léguer une partie de son patrimoine à une fondation qui prendra en charge l’entièreté des droits de succession. Elle peut aisément le faire en jouant sur la différence des droits à payer. Pour les associations, ces derniers ne s’élèvent qu’à 8,5%, contre 55% à partir de 75.000 euros pour les successions qui ne sont pas en ligne directe. Le bénéfice de l’opération est ainsi double. Au gain fiscal ainsi réalisé par les héritiers éloignés s’ajoute, pour l’association, une confortable rentrée de fonds. Le legs reçu par l’association doit en effet être suffisamment important pour qu’elle accepte de prendre en charge le côté administratif et fiscal de l’opération.

Pour le monde associatif, une source de dons va se tarir. Le gouvernement flamand, de son côté, espère récolter de la sorte 75 millions qui ne seront vraisemblablement pas au rendez-vous. Le legs en duo risque en effet de disparaître des plannings de succession ou d’être remplacé par des donations. Pour faire passer la pilule, le gouvernement flamand annonce un best friend regeling, formule dans laquelle chacun pourra désigner par testament un ” meilleur ami “, parent ou non, et lui léguer une partie de son patrimoine à des conditions avantageuses encore à définir. Le seront-elles vraiment ? Les projections budgétaires du gouvernement Jambon laissent dubitatif. La suppression des legs doit en effet rapporter 75 millions d’euros par an alors que les ” cadeaux ” faits aux meilleurs amis n’en coûteront annuellement que 10.

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