UBO, le cadastre des fortunes qui ne dit pas son nom

Vous êtes actionnaire d’une société et en détenez 25 % ? Attention, car vous allez entrer dans le viseur du fisc via le tout nouveau registre UBO. Petit commerçant, indépendant ou milliardaire qui se cache derrière une société écran, vous serez désormais tout nus devant le fisc. Gros plan sur un cadastre des fortunes qui ne dit pas son nom.

Sale temps pour les Belges particulièrement attachés au bon vieux dicton ” Pour vivre heureux, vivons cachés “. Fin mars 2019 au plus tard, soit dans un peu plus de quatre mois, ils seront encore une fois contraints de sortir de l’ombre et de divulguer toute une série de nouvelles informations au fisc. En tout cas ceux qui contrôlent au moins 25 % d’une société.

Selon l’arrêté royal du 30 juillet 2018 qui transpose en droit belge une directive européenne de 2015 contre le blanchiment, tous les établissements enregistrés en Belgique (SPRL, SA, etc.) devront déclarer – pour le 31 mars 2019 au plus tard – l’identité des personnes détenant au moins 25 % de leur capital ou des droits de vote.

Nom, prénom, pays, date de naissance, nationalité, pays de résidence et, surtout, pourcentage de détention dans la société devront être communiqués. Attention, l’inscription auprès de ce tout nouveau fichier des bénéficiaires effectifs est obligatoire. Gare aux ” oublis “, donc : ceux qui omettraient de se mettre ainsi à nu devant le fisc risquent une amende pouvant aller jusqu’à… 50.000 euros !

La fin de l’anonymat

Adoptée en pleine torpeur estivale par le gouvernement Michel, l’instauration de ce registre UBO, également appelé ” registre des riches “, prépare une véritable révolution pour les détenteurs de sociétés… puisque, dans les faits, ils vont perdre leur anonymat.

On ne parle pas, bien sûr, de l’épargnant qui a des actions Amazon en portefeuille. Non, ceux qui sont visés, ce sont les bénéficiaires économiques de sociétés belges, dont le fisc ignore à l’heure actuelle encore toujours l’identité. Pour le 31 mars prochain, tout ” bénéficiaire effectif ” – toute personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, 25 % ou plus du capital ou des voix d’une société donnée en Belgique – devra se faire connaître au SPF Finances en s’inscrivant sur le registre UBO (pour Ultimate Beneficial Owners, en anglais), accessible sur la plateforme MyMinFin.

Une révolution ? Et pour cause. Comme le rappelle en effet Pascal Flisch, business developper chez Trends Information Services, l’actionnariat des particuliers était jusqu’à présent tenu secret. ” L’identité des personnes physiques qui sont actionnaires d’une SPRL ou d’une SA n’était pas diffusée, dit-il. Le registre des actionnaires est conservé au siège social de l’entreprise, cela fait partie de la sphère privée et le public n’en sait rien. L’actionnariat des personnes privées n’était donc pas connu en Belgique, sauf à la fondation de la société. Une photo qui n’était valable que ce jour-là, la transmission des parts pouvant se faire ensuite sans formalités. ”

Un ovni dans le paysage belge

Si d’aucuns voient l’instauration de ce fichier comme une réelle avancée, d’autres par contre se disent préoccupés. Avocat spécialisé en droit fiscal chez Bloom Law, Denis-Emmanuel Philippe parle d’un véritable ovni dans le paysage belge : ” Ces derniers temps, je suis souvent interpellé par des clients fortunés, qui sont particulièrement mécontents de cette évolution”.

” Aussi curieux que cela puisse paraître, leur réaction ne s’explique pas nécessairement par le fait qu’ils auraient des choses à cacher au fisc, poursuit le fiscaliste. Non, le Belge est simplement soucieux de conserver l’anonymat et la discrétion. Il ne souhaite par exemple pas que son contrôleur fiscal ou son voisin apprenne qu’il est actionnaire majoritaire d’une société prospère. Certains clients très fortunés sont également hantés par le risque d’un kidnapping. ”

Même son de cloche du côté de Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit fiscal à l’ULB : ” Il s’agit d’une nouvelle atteinte grave à la vie privée, réagit-il. Le patrimoine est un élément important de celle-ci. Le gouvernement est en train de réaliser un véritable cadastre des fortunes, alors que le MR a toujours déclaré qu’il s’y opposerait “. En outre, poursuit-il, l’arrêté royal ” permet au grand public, c’est-à-dire à n’importe qui, de connaître le bénéficiaire effectif de n’importe quelle entreprise “. Etonnant en effet quand on sait que les autorités prétendent par ailleurs vouloir assurer le respect de la protection des données privées en instaurant le RGPD (Règlement général sur la protection des données) à l’échelle européenne.

Or, la transparence introduite par le nouveau registre UBO aura un impact pour beaucoup de gens et pas uniquement pour les plus fortunés, ajoute Pascal Flisch : ” En cas de divorce par exemple, on pourra prouver que le patrimoine d’un des deux conjoints est plus important qu’il ne le prétend “.

Sociétés cotées, ASBL, fondations…

Voilà pourquoi des spécialistes comme Denis-Emmanuel Philippe parlent d’ovni. ” Toutes les sociétés du pays sont concernées ! ” Des plus petites aux plus grandes, quel que soit le secteur dans lequel elles opèrent. Peu importe qu’il s’agisse d’une société qui exploite un petit commerce de détail, d’une association d’avocats, d’un indépendant qui travaille en société, d’un trust ou d’une entreprise cotée sur Euronext Bruxelles. Peu importe que le bénéficiaire effectif détienne une participation directe, ou une participation indirecte (à travers une myriade de holdings établies au Luxembourg ou aux îles Vierges britanniques, par exemple). Même les ASBL sont visées. Les paravents ou les sociétés-écrans qui servent à masquer les véritables propriétaires vont tomber.

” L’objectif, souligne Florence Angelici, porte-parole au SPF Finances, est de connaître le bénéficiaire effectif d’une société alors que celui-ci se cache parfois derrière, par exemple, des sociétés écrans. Cette information n’était, jusqu’à présent, disponible nulle part. Le premier but du registre est avant tout de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. ”

Officiellement, cette nouvelle loi est en effet la traduction d’une directive européenne visant à mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le biais de la transparence. Mais en réalité, tout le monde est dans la cible, puisque le fichier sera logé au sein même de l’administration fiscale (département de la Trésorerie) et que les contrôleurs y auront accès facilement.

La surprise du chef

Et ce n’est pas tout. Car, cerise sur le gâteau, le registre va également percer les secrets d’un des instruments de structuration de patrimoine les plus prisés par les Belges et leurs conseillers fiscaux : la société de droit commun (aussi appelée société civile). Bien connue des professionnels de la planification patrimoniale, elle était jusqu’ici caractérisée par sa flexibilité… et sa discrétion. A tel point qu’elle est depuis longtemps un gros caillou dans la chaussure de l’administration fiscale. Mais voilà : désormais, on ne pourra plus la qualifier de ” société aux charmes discrets “. La loi du 15 avril 2018, qui a rebaptisé la ” société de droit commun ” en ” société simple “, prévoit que la société simple sera considérée comme une ” entreprise ” au sens économique du terme. Cela implique une obligation d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et la communication de certaines informations telles que le nom, la dénomination sociale, le siège social, la forme juridique et les noms et prénoms des fondateurs. Du coup, elles font aussi partie des sociétés visées par l’arrêté royal du 30 juillet 2018 précisant les modalités de fonctionnement et d’accès au registre UBO. Ainsi, tout citoyen pourra se renseigner à propos des bénéficiaires effectifs d’une société simple. Pour Denis- Emmanuel Philippe, ” c’est franchement inattendu ! ”

Du pain bénit pour le fisc

Pour l’administration fiscale, l’intérêt est évident. Le registre sera accessible à ceux qui enquêtent sur le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme mais aussi aux agents du fisc qui pourront utiliser les données enregistrées pour mieux percevoir l’impôt. Prenons un exemple. Monsieur Dupont, résident belge, détient 100 % d’une société luxembourgeoise (une Soparfi). Celle-ci détient à son tour 30 % du capital d’une SA belge, qui a une activité de promotion immobilière. Aujourd’hui, le fisc belge n’a en principe pas accès à cette information. Mais demain… Car monsieur Dupont est le bénéficiaire effectif indirect de la SA belge. Ses données devront donc être répertoriées dans le registre UBO au sein du SPF Finances, qui ne manquera pas de l’exploiter. Le fisc pourrait ainsi demander à monsieur Dupont quelle est l’origine du capital, comment les actions ont été acquises, etc.

Ce répertoire constituera donc une arme incomparable pour le fisc. Et cela d’autant plus que chaque Etat membre de l’Union européenne est obligé de mettre en place un registre semblable et de permettre aux administrations fiscales des autres pays d’y accéder en cas de demande spécifique.

Une plateforme centrale sera donc mise en place au niveau européen afin de compiler ces informations contenues dans les registres nationaux. Le fisc pourra se renseigner sur les bénéficiaires effectifs de sociétés qui sont établies ailleurs en Europe, au Luxembourg par exemple. Et si l’on associe les informations de cette nouvelle plateforme avec celle de l’échange d’informations entre pays sur les comptes financiers dans le cadre des Common Reporting Standards (CRS), ” le fisc pourra plus facilement cartographier les structures établies à l’étranger “, indique Denis-Emmanuel Philippe. Conséquence de tout ce qui précède : c’est donc bien une sorte de cadastre des fortunes qui ne dit pas vraiment son nom qui a été mis en place cet été. C’est en quelque sorte la fin de l’anonymat pour le meilleur et pour le pire. Pour les fraudeurs, c’est une mauvaise nouvelle, car ils ne pourront plus se cacher derrière des paravents. Et pour le citoyen qui n’a rien à se reprocher, c’est aussi une mauvaise nouvelle en termes de discrétion. Non seulement le fisc y aura accès mais aussi le grand public.

Si le registre UBO fait figure d’ovni dans notre ciel fiscal, c’est effectivement parce le grand public pourra y avoir accès. Certes, l’arrêté royal introduisant cette possibilité exceptionnelle prévoit une série de garde-fous. Monsieur Tout-le-monde n’aura pas accès à certaines informations telles que le prénom, l’adresse complète de résidence, la date de naissance du bénéficiaire effectif ou son numéro d’identification au Registre national.

Pour freiner l’ardeur des petits curieux, des frais administratifs sont également prévus. Mais ils sont minimes (une dizaine d’euros). Il ne sera pas possible non plus de faire une recherche à partir du nom d’une personne. Votre voisin ne pourra donc pas, en un clic de souris, savoir de quelles sociétés belges vous êtes l’actionnaire principal, par exemple. Voilà qui devrait en rassurer plus d’un. Et puis, l’accès aux informations des structures juridiques concernées est possible, à la condition de démontrer un intérêt légitime “, précise la porte-parole du SPF Finances Florence Angelici.

Des conditions de consultation très limitées

Peut-être mais les conditions de consultation pour ce qui est des sociétés ne sont, en réalité, que très peu limitées. ” N’importe qui pourra avoir accès au registre à partir du moment où il dispose du nom de la société ou de son numéro d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises et ainsi connaître les grands actionnaires de cette société “, précise Denis-Emmanuel-Philippe. Autrement dit, quelqu’un qui souhaite en savoir plus sur votre état de fortune pourra aussi consulter ce registre. Attention donc aux voisins jaloux ou aux concurrents curieux. Aux personnes malintentionnées aussi. Car au-delà de la charge administrative importante que cet exercice va impliquer pour les entités concernées, une masse de données non publiques et souvent confidentielles, voire sensibles, vont être diffusées. Pour des raisons de sécurité, le fisc pourra cependant refuser l’accès à des informations sur un bénéficiaire qui l’exposerait ” à un risque disproportionné, un risque de fraude, d’enlèvement, de chantage, extorsion, harcèlement, de violence ou d’intimidation ou lorsque le bénéficiaire effectif est un mineur ou est frappé d’incapacité “. Mais ici aussi, c’est très limité et très encadré, avance Denis-Emmanuel Philippe.

” Un client très fortuné m’a déjà demandé d’examiner cette échappatoire en détail, nous confie-t-il. Je doute fortement que l’administration interprètera de manière large cette exclusion. Il faudra bâtir un dossier solide pour pouvoir échapper aux mailles du filet. ”

Les avocats introduisent un recours

Auprès des actionnaires, mais aussi auprès des conseillers, cet accès public au registre passe mal. ” Pour lutter contre le blanchiment, ces mesures seront très efficaces, estime l’avocate fiscaliste Sabrina Scarna (Tetra Law). Avec la quatrième directive qui clarifie la notion de bénéficiaire effectif et la cinquième qui mettra en réseau, au niveau européen, les divers registres nationaux, aucune banque européenne ne pourra avoir un compte de structure exotique dont elle ignore le bénéficiaire effectif. Si elle ne parvient pas à savoir qui est le bénéficiaire effectif, la relation ne pourra pas être nouée. Mais ce registre est aussi avantageusement exploité à d’autre fins, ajoute-t-elle.

” La loi du 26 mars 2018 donne accès aux autorités fiscales au registre UBO, registre qui n’existait pas encore, poursuit-elle. Symboliquement, cela dit beaucoup. On a donné l’accès de ce registre aux autorités fiscales alors que l’objectif initial, qui était écrit en noir sur blanc, était de ne viser que la lutte contre le blanchiment. J’ai parmi mes clients beaucoup de personnes en structure. Ils ne fraudent pas. Ils sont en Belgique, leur structure est en Belgique, ils paient de l’impôt en Belgique. Mais ils n’ont pas envie pour autant que le fisc connaisse leurs arrangements familiaux. ”

C’est là en effet que le bât blesse. ” Entre la directive, la loi, l’arrêté royal et les FAQ ( frequently asked questions publiées sur le site du SPF Finances, Ndlr), on observe de grandes différences, ajoute Sabrina Scarna. Pour moi, la notion de bénéficiaire effectif devrait procéder d’une approche graduelle : on identifie la personne qui contrôle le capital. Puis, si on n’y arrive pas, on identifie la personne qui contrôle la structure par d’autres moyens. Puis, si on n’y arrive pas, on identifie la personne qui dirige. C’est une échelle. Mais dans les FAQ, l’administration fiscale indique que vous devez identifier tout le monde. Avec ces informations, le fisc pourra générer de multiples contrôles. ”

Cet écart entre les intentions initiales et les dispositions à l’arrivée n’est pas le seul point qui irrite. Les avocats s’insurgent aussi contre le rôle de contrôleurs qu’on veut leur faire jouer. ” Nous sommes censés vérifier l’information que l’on nous fournit. Si elle n’est pas correcte, nous devrons le signaler au teneur du registre “, explique Sabrina Scarna. Mais justement, les ordres des avocats estiment que c’était contraire au secret professionnel et ont introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat.

” Cette disposition oblige les avocats à notifier à l’administration de la Trésorerie toute différence qu’ils constateraient entre les informations reprises dans le registre et celles dont ils auraient connaissance. Ceci nous paraît contraire au respect du secret professionnel et au mécanisme connu du filtre du bâtonnier, explique Jean-Pierre Buyle, président d’avocats.be, l’ordre des barreaux des avocats francophone et germanophone. Ce principe général de droit a été reconnu par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, poursuit-il. Ce secret est fondé tant sur la convention européenne des droits de l’homme que sur le droit belge. ” Et Jean-Pierre Buyle conclut : ” Il en va du procès équitable et des droits fondamentaux du justiciable “.