Lobbyisme à Bruxelles: “Tant l’Union que les lobbys ont intérêt à privilégier la transparence”

Avec des effectifs qui dépassent de peu ceux de l’administration d’une de nos Régions, l’Union européenne est une organisation de taille relativement modeste. A tel point que les groupes de pression sont parfois la seule source qui inspire sa réglementation, affirme le journaliste d’investigation néerlandais Peter Teffer dans sa dernière enquête.

L'”eurocratie” bruxelloise fut, entre 2014 et 2019, le terrain d’étude de Peter Teffer. Déjà auteur d’un ouvrage sur le dieselgate, le journaliste néerlandais vient de sortir Het lijkt Washington wel ( On dirait Washington). L’enquête (disponible uniquement en néerlandais pour le moment), décrit et analyse la manière dont les lobbyistes contribuent à la définition de la politique de l’Union européenne.

TRENDS-TENDANCES. On a déjà tant écrit sur le lobbying. En quoi cet ouvrage est-il différent ?

PETER TEFFER. Toute la littérature – ou presque – consacrée au sujet est scientifique. Je voulais proposer quelque chose d’accessible au grand public. Ma démarche est aussi la suite des cinq années que j’ai passées comme correspondant à Bruxelles : écrire sur le lobbying m’est venu tout naturellement. C’est un bon moyen d’expliquer comment l’Union européenne fonctionne et comment naît sa réglementation. Nombre de journalistes en poste à Bruxelles suivent les grands thèmes de l’actualité, comme le Brexit et la politique à l’égard des réfugiés, mais peu écrivent sur le fonctionnement de l’Union au jour le jour. C’est compréhensible parce qu’il s’agit d’un fonctionnement complexe qui fait appel à de nombreux intervenants, et parce que certaines règles peuvent parfois mettre des années à entrer en vigueur.

Tant le Conseil que la Commission et le Parlement sont impliqués, tout au long du processus, dans la rédaction des règlements et directives. Cela fait sans doute de l’Union un terrain de jeu idéal pour les lobbyistes.

La situation a ses avantages et ses inconvénients. Le lobbyiste qui a raté le train peut toujours le prendre en marche. Ceci étant, lorsque la Commission avance une proposition, il est rare qu’elle puisse être radicalement modifiée. Tout au plus est-il possible d’en revoir certains détails. Les prémices sont donc fondamentales ; c’est la raison pour laquelle il est important de savoir à quoi la Commission travaille.

Le lobbyiste qui peut aller boire un pot avec un commissaire européen (comme l’a fait en 2017 José Manuel Barroso, qui a rejoint la banque Goldman Sachs après avoir été président de l’Union) a évidemment une longueur d’avance…

C’est certain. José Manuel Barroso s’était pourtant engagé, dans une lettre adressée à son successeur, Jean-Claude Juncker, à ne pas intervenir auprès de la Commission au nom de Goldman Sachs. Si nous avons eu vent de sa rencontre avec Jyrki Katainen ( vice-président de l’exécutif européen, Ndlr), c’est grâce au registre que doit tenir chaque commissaire. Encore que dans un premier temps, le Finlandais avait omis de préciser le nom de son interlocuteur : il s’était contenté d’indiquer qu’il s’agissait d’un membre du personnel de Goldman Sachs. Mais comme ils avaient été vus ensemble, il n’a eu d’autre choix que de reconnaître l’existence de cette rencontre.

Peut-être se sont-ils réellement contentés de boire une bière et de bavarder de tout et de rien ?

Il est impossible d’affirmer le contraire puisqu’il n’y a jamais eu de procès-verbal de cette rencontre. C’est une faille dans le système. Je trouve cela incompréhensible. Il n’est pas normal que la teneur des rendez-vous qu’un commissaire peut avoir avec 150 à 200 lobbyistes par an ne soit consignée nulle part. Personne, au sein de l’Union, ne sait vraiment pourquoi aucune note n’est généralement prise. Dès lors, savoir qui a décidé de modifier certaines choses, et à quel niveau, peut parfois être très compliqué. Il n’existe pas toujours de traces de la genèse des règlements. Lorsque Jyrki Katainen a été interpellé à propos de l’absence de procès-verbal de son tête-à-tête avec José Manuel Barroso, il a répondu qu’il avait pratiquement été le seul à parler, si bien qu’il ne pouvait être question de lobbying. Le médiateur européen a rétorqué que Goldman Sachs ayant tout intérêt à entendre ce qu’un commissaire avait à dire, une entrevue telle que celle-là relevait bien du lobbying. Mais les conclusions du médiateur ne sont pas contraignantes : il a dû se contenter de formuler une réprimande sévère.

L’incident ne fait qu’entériner l’image floue que l’on a du lobbying…

Dans mon livre, je confère, comme il se doit du reste, une signification absolument neutre au terme ”lobbying”. L’idée que nous nous faisons de cette activité est évidemment biaisée, à cause de la télévision et du cinéma. Reste que certains lobbyistes ont effectivement contribué à dissimuler des faits – songez, par exemple, à l’industrie du tabac. Les lobbyistes eux-mêmes veulent se débarrasser de cette mauvaise réputation : ils ont créé des sites internet pour tordre le cou aux mythes qui entourent leur profession. Les preuves qu’ils publient sont anecdotiques, mais ces mythes sont notoirement bien ancrés. Ceci étant, ce flou caractérise non seulement les groupes de pression, mais aussi l’Union elle-même. Ces deux phénomènes se renforcent mutuellement. C’est pourquoi tous ont intérêt à privilégier bien davantage la transparence pour améliorer leur image. Beaucoup de choses ont été faites sur ce plan depuis 2014, notamment avec l’instauration du registre de transparence évoqué plus haut.

Mais si les personnes qu’il vise y évoquent simplement une conversation générale et mondaine, ce registre n’est pas très utile…

Il permet au moins de savoir qu’il y a eu rencontre, avec un interlocuteur dont le nom est précisé. Poser, ensuite, des questions à ce sujet est toujours permis. Il me suffit de cinq minutes pour savoir avec qui Didier Reynders a discuté ces derniers mois, ce qui n’était pas le cas à l’époque où il était ministre en Belgique. L’Union européenne est très progressiste sur ce plan. N’oublions pas que le lobbying s’exerce à tous les niveaux, y compris dans nos communes, ce qui nous préoccupe toutefois moins. L’Union reste mal vue par une partie de la population : elle a là un important retard à combler. D’où l’intérêt, tant pour elle que pour les groupes de pression, de faire preuve de plus d’ouverture. Elle le comprend parfaitement.

Les groupes de pression présents à Bruxelles sont-ils efficaces ?

L’absence de comptes rendus, justement, empêche de mesurer vraiment leur efficacité. D’après l’ONG Transparency International, plus de 35.000 lobbyistes s’affaireraient à Bruxelles et leur nombre ne cesse de croître. Or, si leurs démarches échouaient, ils disparaîtraient peu à peu. Donc, ils ont effectivement de l’influence, ou à tout le moins réussissent-ils à convaincre leurs clients qu’ils en ont.

Avec ses 32.000 collaborateurs, traducteurs et interprètes compris, l’Union européenne n’est pas une organisation énorme. Ses effectifs sont à peine plus fournis que ceux des autorités flamandes, à ceci près que l’on compte six millions de Flamands, contre un demi-milliard d’Européens. La pression, au sein de l’institution, est intense, voire même insoutenable, d’après un tiers de son personnel. Si les effectifs disponibles pour préparer et rédiger les lois sont insuffisants, comment ne pas comprendre que toute aide extérieure soit la bienvenue ? Les lobbyistes peuvent fournir des informations dont l’Union ne disposerait pas autrement. Personne ne veut de fonctionnaires retranchés dans une tour d’ivoire : il faut au contraire qu’ils puissent se faire une religion sur la base de renseignements suffisamment variés. Ce qui, dans certains dossiers, semble difficile. L’Union est souvent comparée à un super-Etat ruineux, mais beaucoup de monde ignore qu’il s’agit en fait d’une petite organisation qui travaille d’arrache-pied.

D’après votre livre, les lobbyistes les plus malins font faire leur travail par d’autres, plus précisément par les pays qu’ils ont ralliés à leur cause…

Il est certain que des ministres techniciens peuvent avoir tendance à s’identifier avec le domaine dont ils ont la charge. Ils brandissent, par exemple, la menace que fait peser sur l’emploi l’adoption de nouvelles normes environnementales dans le secteur automobile : alors que l’on parle ici écologie, ce sont les jobs qui sont mis en avant, au détriment du climat dont aucun pays ne se pose vraiment en défenseur.

L’argument selon lequel de nouvelles règles peuvent être génératrices de nouveaux jobs ne suffit généralement pas davantage à convaincre, notamment parce que cet effet est moins mesurable. C’est simple : il est beaucoup plus facile de trouver un ou plusieurs Etats membres prêts à défendre des intérêts économiques que l’environnement ou la santé. C’est pourquoi, de tous les angles sous lesquels un dossier peut être envisagé au sein de l’Union, c’est l’angle économique qui est le plus courant : 70 % des entrevues entre commissaires et lobbyistes impliquent des lobbyistes qui défendent des intérêts privés. Les autres sont des représentants d’ONG, des membres de cellules de réflexion ou des consultants… ces derniers travaillant, eux aussi, majoritairement pour des intérêts privés.

Le dieselgate a-t-il changé le regard porté sur le lobbying et en particulier, sur l’influence de l’industrie automobile ? D’ici à 2030, les voitures devront émettre 37,5 % de CO2 en moins qu’en 2021. L’industrie, elle, avait plaidé pour que l’on s’en tienne à une réduction de 20 %…

Sur le plan des normes d’émission, le secteur a effectivement perdu la partie. Ce qui n’est toutefois pas nécessairement le cas pour l’ensemble des négociations. Très complexe, chaque accord s’articule autour de multiples facettes. Parfois on gagne, parfois on perd.

Y a-t-il des pratiques qui vous surprennent encore ?

Malgré la sévérité des règles en vigueur, l’industrie du tabac n’est pas inactive, loin de là : elle collabore avec les services douaniers, sponsorise des activités au Parlement, etc. Je trouve cela incroyable. Il ne faut pas faire de discrimination, mais certaines activités méritent un regard plus critique que d’autres.

Par Dirk Vandenberghe.