Revoilà la taxe sur les comptes-titres

Dans sa chasse aux milliards liée au Covid, le gouvernement a finalement opté pour une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres.

Exit l’impôt sur le patrimoine comme le voulait le PS. Pour faire payer une partie de la crise aux plus aisés, les partenaires de la large coalition Vivaldi sont tombés d’accord pour mettre en place une taxe sur les comptes-titres améliorée (TCT). Avec l’espoir de collecter plus de 400 millions d’euros par an, affectés aux soins de santé.

Pour éviter les différences de traitement injustifiées et d’être ainsi encore enterrée par la Cour constitutionnelle, comme l’avait été la TCT proposée par le gouvernement Michel, la nouvelle taxe, baptisée du doux nom de ” contribution de solidarité “, vise large. Portée par le nouveau ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), elle prendra la forme d’une taxe annuelle dite d’abonnement, toujours au taux de 0,15%, mais prélevée directement par les banques sur tous les comptes-titres dépassant un million d’euros. Contrairement à l’ancienne TCT, elle portera donc sur le compte-titres lui-même et non plus sur son ou ses titulaires. ” Ce qui, selon l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe, du cabinet Bloom Law, risque néanmoins de faire l’objet de discussions au sein du gouvernement dans la mesure où l’on ne regarderait plus la capacité contributive du contribuable, celui qui aurait 10 portefeuilles à 500.000 euros échapperait à la taxe “, sachant aussi que le texte n’est pas encore validé par le Conseil d’Etat.

Nouveautés

En attendant, il est également prévu que, non seulement les comptes-titres des personnes physiques, mais aussi dorénavant ceux des sociétés seront visés, hormis les comptes-titres détenus dans le cadre d’une activité professionnelle (banques, etc.). Ceux des holdings familiaux composés d’actions cotées en Bourse le seront également, de même que les comptes-titres détenus par des ” constructions juridiques ” étrangères soumises à la taxe Caïman (Soparfi luxembourgeoise, etc.).

Tous les instruments financiers seront par ailleurs pris en compte: actions, obligations mais aussi les produits dérivés ( trackers, turbos) et étonnamment le cash. Sans oublier, ici aussi c’est une nouveauté, “les comptes-titres liés à une assurance-vie”, estime Denis- Emmanuel Philippe.

Les titres nominatifs resteraient quant à eux exclus du champ d’application afin de rencontrer l’objectif du gouvernement d’instaurer une ” taxe corona ” dans le respect de l’entrepreneuriat. Une exclusion toujours anticonstitutionnelle? Dans l’affirmative, ” le gouvernement pourrait s’inspirer de la manière dont la France fonctionnait du temps de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), signale Grégory Homans, avocat spécialisé en droit fiscal (Dekeyser & Associés). Cet impôt visait l’ensemble des actifs sous réserve de certaines exceptions. Parmi celles-ci, les participations dans les sociétés opérationnelles dont le contribuable détient plus de 25% et dans lesquelles il exerce des fonctions de direction ainsi que les holdings animatrices “.

Notons que le projet de loi ficelé par notre grand argentier prévoit une mesure anti-abus rétroactive visant l’évitement de la taxe via, par exemple, la division en plusieurs comptes-titres pour passer en dessous de la barre du million d’euros. ” Il appartiendra alors au titulaire de justifier le ‘saucissonnage’ de ses comptes par des motifs non fiscaux (diversification dans la gestion des actifs, donation aux enfants, etc.) “, précise Grégory Homans.