PS et N-VA, deux partis qui ont bien des choses en commun

Le rapprochement entre les deux principaux partis du pays ne surprend pas trop le monde économique. Au-delà des slogans de campagne, ils peuvent en effet se retrouver pour parler emploi, fiscalité et, bien entendu, réforme de l’Etat.

” A titre personnel, négocier avec des nationalistes avec lesquels nous n’avons rien à voir, cela devient un vrai supplice “, lâchait Paul Magnette en février dernier dans Le Soir. Le président du PS serait-il un poil masochiste ? A l’époque, il confiait son ras-le-bol après ” une cinquantaine de réunions, dont 25 directement avec Bart De Wever “. Depuis, le rythme s’est considérablement accéléré et les présidents des deux plus grands partis du pays ont même réussi à rédiger une note de négociation commune.

Le contexte sanitaire et politique explique évidemment ce spectaculaire revirement. La gestion de l’épidémie et l’organisation de la relance économique ont rendu l’hypothèse d’élections anticipées encore plus aléatoire qu’il y a quelques mois. Et PS et N-VA ont tous deux senti, à des moments différents, que le compromis pourrait peut-être se nouer sans eux. Les nationalistes d’abord quand une coalition ” Vivaldi ” (socialistes, libéraux et écologistes, avec l’appui du CD&V) a été esquissée. Les socialistes ensuite quand la piste ” Arizona ” (N-VA, libéraux, sociaux-chrétiens et sp.a) fut intensément scrutée. Or, la N-VA et le PS ont besoin de participations gouvernementales pour montrer qu’ils sont des partis responsables, prêts à faire des concessions pour gérer le pays et qu’ils se distinguent en cela des partis extrémistes qui grignotent leurs électorats respectifs.

Le positionnement stratégique, c’est une chose. Le contenu d’un éventuel accord en est une autre. Or, Paul Magnette l’a dit et répété : ” Nous n’avons rien en commun “. Ce qu’on a peut-être un peu oublié, c’est que le président du PS prenait toujours bien le soin de préciser qu’il considérait la N-VA comme un parti démocratique, avec lequel il n’était pas inconvenant de discuter. ” Si demain, la N-VA donne son accord pour la pension minimale à 1.500 euros, un refinancement des soins de santé, de la SNCB, des bas salaires, etc., je commencerai à avoir du mal à expliquer qu’on ne peut pas discuter avec eux “, lâchait-il en octobre, juste avant son élection à la présidence du PS. A la surprise générale, c’est un peu ce qui est arrivé ces dernières semaines. Essayons de voir ce que ce rapprochement pourrait donner concrètement dans un programme de gouvernement.

1. La pension à 1.500 euros

Cet engagement de campagne du PS est d’autant plus facile à assouvir qu’il se matérialisera quasiment tout seul, par le jeu des indexations. La pension minimale garantie devrait en effet passer de 1.266 à 1.427 euros d’ici 2024. Le hic, c’est qu’on parle ici en revenus bruts pour une pension complète. Passer à ” 1.500 euros nets ” coûterait 3,2 milliards d’euros, a calculé le Bureau du plan. ” Avant la crise, c’était jouable, estime l’économiste Jean Hindriks (UCLouvain). Maintenant, avec l’effondrement des recettes de cotisations, j’ai de sérieux doutes. ”

Le bel objectif cache par ailleurs des réalités très divergentes : actuellement, 80% des fonctionnaires ont une pension supérieure à 1.500 euros nets pour 20% des salariés du privé et… 0% des indépendants, écrit l’organisation spécialisée Fediplus, sur base de chiffre du SPF Pensions. Garantir un minimum décent à tous passera donc sans doute par une uniformisation des régimes et une refonte du système. ” Avec tous les jobs atypiques offerts aux jeunes, la métrique de l’année de carrière – sur laquelle tous nos systèmes sont bâtis – ne fonctionne plus “, reprend Jean Hindriks, qui suggère d’évoluer vers le ” compte pension individuel ” sur lequel les revenus professionnels seront convertis en ” équivalents euros de pension “. ” La proposition circule dans le monde politique, confie l’économiste. Beaucoup de partis semblent l’apprécier, mais peut-être pour des raisons différentes… ”

En tout état de cause, pour réussir un pareil basculement, une large coalition menée par les plus grands partis serait très précieuse. Jean Hindriks n’exclut pas la piste d’une régionalisation même si la Flandre, à la population plus vieillissante, a rarement mis cette demande en avant. ” Cela peut être une monnaie d’échange car la N-VA veut obtenir des transferts sociaux conséquents, dit-il. La régionalisation du dossier s’inscrit déjà dans la question des pensions des pouvoirs locaux, avec l’intervention des gouvernements régionaux. ”

2. L’investissement public

L’Europe lâchant la bride budgétaire, les Etats retrouvent de vraies marges de manoeuvre. Et là, N-VA et PS ont bien envie de s’asseoir dans le poste de pilotage, quitte à s’y retrouver ensemble, afin de peser sur l’affectation des moyens. L’investissement public doit contribuer à renforcer et réorienter le tissu industriel. Dans quelles directions ? Dans une note adressée au gouvernement fédéral, le Bureau du plan suggère de privilégier la transition écologique, les infrastructures de mobilité, l’énergie et les télécommunications.

” Après cette crise, les chaînes de production vont être raccourcies, ajoute Marc De Vos, visiting fellow à l’Institut Itinera. Il faut déterminer maintenant quelles activités liées à notre tissu industriel doivent être davantage enracinées en Belgique. ” Une détection judicieuse des maillons à consolider ou développer aidera à doper la croissance et à créer les emplois de demain. Il inclut dans le raisonnement le domaine sanitaire. ” La nécessité de gérer activement la santé publique et les risques sanitaires ne va pas disparaître avec le coronavirus, prévient Marc De Vos. Nous avons besoin d’une capacité autonome de détection, de prévention, de production de matériel, etc. ” Et cela aussi créera une activité économique enracinée à long terme.

Le commissaire au Plan Philippe Donnay suggère, lui, de s’inspirer de la commission Attali mise en place en France, afin de pointer les freins à la croissance de l’économie belge. ” Le manque de concurrence dans certaines activités de services et les barrières à l’entrée de certaines professions limitent la création d’entreprises et brident la capacité d’innovation “, asssure-t-il, estimant qu’une large coalition peut se retrouver sur ce constat et les remèdes à y apporter.

Ces propositions confirment le grand retour de l’Etat stratège, concept remis à l’honneur durant cette crise économique et sanitaire et autour duquel, pour des raisons peut-être différentes, nationalistes et sociaux-démocrates peuvent parfaitement se retrouver. Une réserve toutefois : les politiques industrielles sont quasi intégralement régionalisées. D’où un intérêt supplémentaire à avoir aux manettes les partis les plus puissants de chaque Région, afin de dessiner les politiques les plus cohérentes possibles. ” Nous avons vraiment une opportunité unique d’investir intelligemment pour garantir notre prospérité future “, résume Marc De Vos.

3. L’emploi

En des temps normaux, le PS exigerait la hausse du salaire minimum et la N-VA la limitation dans le temps des allocations de chômage. Mais nous ne vivons pas des temps normaux. ” Les conditions post-corona permettent un grand accord, analyse Marc De Vos. Il faut investir dans les politiques sociales et de croissance. Les opposés peuvent s’y retrouver. Si les investissements sont bien choisis, l’emploi augmentera, et la productivité et les salaires aussi. ” En d’autres termes, PS et N-VA auraient bien du mal à s’accorder sur une hausse du salaire minimum, mais, en revanche, pourraient parfaitement se retrouver sur les politiques économiques qui permettront, à terme, d’augmenter les salaires. Quitte à ce que ces politiques prennent des accents différents d’une Région à l’autre. Marc De Vos insiste en particulier pour qu’une vaste politique de formation soit liée à la politique industrielle afin que les entreprises puissent trouver les talents nécessaires dès que l’économie redémarrera. A nouveau, il s’agit d’une compétence régionalisée et qu’il sera sans doute plus simple de coordonner avec un gouvernement unissant PS et N-VA.

Au niveau strictement fédéral (actuellement, du moins…), Philippe Donnay s’attend aussi à des avancées en matière de flexibilité afin de favoriser l’e-commerce et la souplesse horaire. Marc De Vos y ajoute aussi la possibilité d’un partage de travailleurs entre plusieurs entreprises, comme cela s’est parfois fait spontanément durant la crise. Il estime enfin que les partis devraient pouvoir dépasser leurs différences idéologiques pour oeuvrer ensemble à une réduction du coût du travail. ” Les soins de santé, dont nous avons tous pu mesurer l’importance, ne peuvent-ils pas être financés par d’autres biais que des prélèvements sur l’emploi ? interroge-t-il. La politique de l’emploi n’est pas isolée, elle est liée aux autres politiques. Une réforme en profondeur de notre fiscalité pourrait être utilisée pour promouvoir l’emploi. ” Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULiège, partage l’analyse et pense qu’un large consensus peut se dégager autour d’une CSG (cotisation sociale généralisée) ou d’autres formes de financement alternatif.

4. La fiscalité

Ici, c’est la N-VA qui doit lâcher du lest car, d’une manière ou d’une autre, le PS a impérativement besoin d’une taxe sur les hauts revenus ou les grands patrimoines pour justifier auprès de sa base électorale une improbable alliance avec le parti nationaliste. ” Je ne pense toutefois pas qu’une négociation entre ces deux partis pourrait accoucher d’un nouvel impôt de type ISF français, estime Marc Bourgeois. Trop d’arguments techniques plaident en sens contraire. ” Le professeur voit en revanche une possibilité d’accord sur une hausse ponctuelle du taux marginal d’imposition (la tranche supérieure passerait à 52 ou 55% pendant quelques années) afin de financer les politiques de relance. ” A partir du moment où l’on taxe des revenus et non la simple détention d’un patrimoine, cela peut passer à droite, dit-il. Surtout si la mesure est clairement liée à la sortie de la crise du Covid-19. ”

De telles mesures fiscales n’amusent évidemment pas à droite mais on notera que, interrogé par De Standaard, le président de l’Open Vld Egbert Lachaert ne les a pas exclues non plus, précisant qu’on ne commençait réellement à parler de telles choses que ” lorsque les partenaires se sont engagés à s’asseoir effectivement autour d’une table de négociation “. ” Ce n’était pas encore le cas “, regrettait-il.

Dans sa gestion de la pandémie, le monde politique a appris à s’appuyer plus franchement sur les analyses des experts. Pourrait-il faire de même avec la fiscalité en s’inspirant, par exemple, du rapport publié récemment par le Conseil supérieur des finances (CSF) sur plusieurs propositions de réforme de l’IPP ? ” Certains éléments de ce rapport peuvent effectivement susciter des convergences entre les partis “, répond Marc Bourgeois. Deux mesures sont mises en exergue par ce rapport : le relèvement de la quotité exemptée d’impôt jusqu’au niveau du revenu d’intégration (10.926 euros) et la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale. La première permettrait d’attaquer les pièges à l’emploi en accentuant l’écart entre les petits salaires nets et les allocations sociales (à condition, précise le CSF, d’adapter en conséquence la réduction d’impôt pour revenus de remplacement). Certes, cela coûterait quelque 2,7 milliards d’euros mais si la taxation des plus hauts revenus compense…

5. Les soins de santé

En théorie, c’est le dossier le plus difficile entre une N-VA prête à couper dans toutes les dépenses sociales et un PS qui a promis de les augmenter. En pratique, c’est sans doute le plus facile car, en réalité, le refinancement des soins de santé a déjà été adopté, sans attendre la formation d’un nouveau gouvernement. Une majorité alternative a voté le fonds ” blouses blanches ” (400 millions), un complément de 200 millions à destination essentiellement des hôpitaux a été ajouté en mai aux douzièmes provisoires et l’accord social de juillet prévoit 600 millions d’euros pour des revalorisations salariales dans le secteur de la santé. Au total, 1,2 milliard d’euros, soit une croissance de 4,6% du budget des soins de santé ! On a déjà vu pire comme ” norme de croissance “…

Le budget est une chose, la manière de le répartir en est une autre. Et ce serait même, selon le président du MR Georges-Louis Bouchez, ” le vrai problème dans le secteur de la santé “. ” Les salaires sont conçus dans des accords ‘médico-mut’, où les mutualités et les médecins se mettent d’accord sur des grilles de répartition de coûts en matière de prestations, expliquait-il en mai dernier dans Le Soir. Qui est oublié dans l’histoire ? Les infirmiers et les infirmières. Le différentiel salarial avec d’autres catégories du secteur ne se justifie pas ou plus. ” Si, à droite, on est prêt à limiter l’écart salarial, ce n’est certainement pas à gauche qu’on s’en plaindra.

Le budget des soins de santé s’insère dans celui, plus large, de la sécurité sociale. Son financement repose sur les cotisations sociales (70%) et le financement alternatif (TVA, précompte mobilier), auxquels on ajoute une dotation d’équilibre. Celle-ci représentait 2,3 milliards en 2018, après avoir dépassé les 6 milliards certaines années. Problème : à partir de 2021, cette dotation d’équilibre ne sera plus garantie légalement. Elle dépendra d’une évaluation, sur base notamment de l’analyse de facteurs de ” responsabilisation ” (lutte contre la fraude, bonne application des mesures gouvernementales, etc.). Et ici, on doute que les évaluations du PS et de la N-VA concordent en tous points… ” La manière dont cette dotation d’équilibre sera déterminée en 2021 constituera un bon indicateur des leçons que le monde politique aura tirées de l’épidémie de coronavirus “, pointait François Perl, directeur général du service Indemnités de l’Inami (assurance maladie) en mars dernier dans Trends-Tendances.

6. L’énergie

Les réacteurs de Doel 1 et 2 sont en sursis. La Cour constitutionnelle a cassé en mars dernier la loi qui les prolongeait jusqu’en 2025. A défaut d’une nouvelle loi de prolongation, ils devront légalement cesser la production au 31 décembre 2022. Faut-il les prolonger ? Faut-il prolonger les autres réacteurs, qui arriveront tous à échéance d’ici décembre 2025 ? Ces questions devront très rapidement être tranchées par la prochaine majorité fédérale. L’écosocialisme du PS et l’écoréalisme de la N-VA peuvent-ils fournir ici des réponses compatibles ? A priori non : le PS avait combattu la loi de prolongation de 2015, tandis que la N-VA préconise la prolongation de 10 ans de tous les réacteurs nucléaires et invite même à étudier l’éventualité de construction d’une nouvelle centrale. ” Les points de vue ne sont pas si éloignés qu’on pourrait le penser, analyse toutefois Damien Ernst, professeur à l’université de Liège et spécialisé dans les questions d’énergie et d’intelligence artificielle. Le PS n’est pas foncièrement opposé au nucléaire, comme peut l’être Ecolo. C’est un parti pragmatique, il peut s’entendre avec la N-VA et d’autres sur des solutions technologiques rationnelles à mettre en oeuvre, comme la prolongation de plusieurs réacteurs nucléaires. ”

Selon La Libre, la note Magnette-De Wever prévoit la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 pour 10 ou 20 ans. Cette approche pragmatique est à la fois écologique et économique. Ecologique parce qu’elle repose sur la conviction que le maintien en activité des centrales nucléaires facilitera la décarbonisation progressive de notre tissu économique. Economique parce que les centrales nucléaires correspondent à une vision de l’économie, bâtie sur la grosse industrie et dans laquelle s’active une puissante base syndicale. ” L’énergie, c’est aussi un secteur où l’initiative industrielle publique peut parfaitement s’exprimer, ajoute Damien Ernst. Les réseaux de transport et de distribution de l’électricité auront un rôle de pointe dans la transition écologique. C’est un moteur de croissance et de développement d’entreprises qui associent souvent le public et le privé. ” Les deux partis peuvent donc se retrouver dans le modèle, même si c’est peut-être pour des raisons différentes. Maintenant, s’ils ont besoin des Verts pour réunir une majorité, la question énergétique risque d’être beaucoup moins consensuelle…

7. La réforme de l’Etat

C’est le socle du deal possible : une belle panoplie de mesures sociales en échange d’un nouveau dépeçage de l’Etat fédéral au profit des entités fédérées. Le PS, qui a toujours hébergé une aile régionaliste très active, est le partenaire francophone le plus ouvert à une telle évolution. A certaines conditions évidemment. Les deux fondamentales sont la construction du modèle à partir de quatre Régions aux compétences égales et aux territoires bien définis, et le maintien d’un financement fédéral de la sécurité sociale, même si la mise en oeuvre des politiques devait être décentralisée. Notons cette incongruité de départ : ce que la droite flamande et la gauche francophone devraient continuer à gérer en commun à l’échelon fédéral – les recettes fiscales et parafiscales ou les normes en matière d’emploi (salaire minimum, horaires, etc.) – est en fait ce qui les divise le plus…

Quoi qu’il en soit, une fois que Bart De Wever a admis ces prérequis, la négociation peut s’ouvrir sur les modalités concrètes. Le débat porte alors sur les règles de répartition de ces budgets entre les différentes entités, les éventuelles balises à leur autonomie dans l’exécution des politiques et les modes de résolution des conflits entre entités. Ce dernier aspect est indispensable si l’on veut rendre le fédéralisme belge plus coopératif, à l’image de ce qui se passe en Allemagne. Un Sénat complètement repensé pourrait peut-être jouer ce rôle.

Plus les moyens seront affectés selon les besoins ” objectifs ” plutôt que selon le rendement de l’IPP dans chaque Région (paramètre souvent privilégié dans nos lois spéciales de financement), plus le PS sera rassuré et enclin à se montrer audacieux dans la réforme de l’Etat. Mais bon, entre ce qui ressort d’une différence objective (par exemple, les travaux de voirie coûtent plus cher dans une Wallonie plus étendue et plus vallonnée) et ce qui découle d’options politiques, que chaque niveau de pouvoir doit alors assumer (principe de responsabilisation), la distinction n’est pas toujours évidente : le nombre de demandeurs d’emploi dans chaque Région, est-ce une donnée objective pour répartir les moyens de l’Onem (si le chômage devait être régionalisé) ou le résultat des politiques économiques appliquées ?