Plus simple, plus en phase avec son temps et plus flexible

05/12/18 à 21:00 - Mise à jour à 11:32
Du Trends-Tendances du 06/12/18

La réforme du droit des sociétés fait passer à la trappe la société privée à responsabilité limitée, à laquelle se substituera la société à responsabilité limitée.

1. Pourquoi une réforme du droit des sociétés ?

Le législateur veut rendre le droit des sociétés plus simple, plus flexible et plus en phase avec son temps. " Il s'agit surtout de convaincre les entreprises d'établir leur siège statutaire en Belgique, résume Philippe Ernst, avocat et enseignant à l'université d'Anvers. La libre circulation des sociétés au sein de l'Union européenne est soutenue par la jurisprudence, ce qui permet aux entreprises de saisir les opportunités et de profiter des avantages disponibles dans les autres Etats membres. " La SPRL Starter créée il y a quelques années en Belgique fut une tentative - peu réussie - en ce sens. La nouvelle société à responsabilité limitée (SRL) doit apporter une réponse plus efficace à la concurrence des pays voisins. Le législateur veut faire d'une pierre deux coups : convaincre les entrepreneurs belges d'opter pour une personnalité juridique locale et attirer les entrepreneurs étrangers au moyen d'une forme sociétaire extrêmement flexible.
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