Ne faites pas de l’héritage un règlement de comptes

Peu de sujets sont aussi sensibles que celui de la planification de la succession. Les parents ont parfois l’impression d’évoluer dans un champ de mines truffé de conflits potentiels. Ce en quoi ils n’ont pas toujours raison.

” Il arrive, quelques fois par an, qu’une réunion consacrée à la planification de la succession dérape, sous l’effet de colères jusque-là contenues. On crie, on pleure, on se lance des reproches. Ce qui n’est pas nécessairement une mauvaise chose : quand tout est sorti, on peut enfin se mettre à discuter. Mais le processus est violent “, résume Ann Maelfait, associée au cabinet d’avocats Rivus et experte en planification successorale. L’avocate constate que les dissensions se sont encore aggravées ces dernières années : les gens vivent à l’étranger, les liens familiaux se distendent et le nombre de familles recomposées augmente. Tous ces facteurs compliquent les négociations au sujet de la planification de la succession qui remue déjà, par définition, bien des émotions. Pour Ann Maelfait, ” parler héritage oblige les parents à regarder la vérité en face – à admettre qu’ils pourraient subitement tomber malades, voire qu’ils le sont peut-être déjà. Là, ils contemplent la mort en face. ”

Il est évidemment tentant de n’en rien faire et de laisser les héritiers se débrouiller entre eux plus tard. Pour Bart van Opstal, porte-parole des notaires, ” cela permet certes d’éviter la confrontation et de ne pas mettre le doigt là où ça fait mal. Mais c’est une solution de facilité qui provoque généralement davantage de problèmes qu’elle n’en résout “. Avec les années, pourtant, les parents ont de moins en moins envie d’être confrontés au sujet. ” Plus les gens vieillissent, plus ils pensent ‘après moi, le déluge’, constate Ann Maelfait. A partir d’un certain âge, ils ne supportent tout simplement plus les tensions ; ils ont à peine l’énergie suffisante pour laisser la vie suivre son cours. J’ai souvent vu des gens suffisamment déconnectés de la réalité pour refuser d’envisager de planifier leur succession. Ce qui est toujours une erreur. ”

Reste que le thème est, en effet, sensible. Les parents ont toujours veillé au bien-être de leurs enfants et, quand ils étaient jeunes, pris toutes les décisions. Ce sont eux qui ont dirigé leur vie. Le jour où tout ce petit monde est réuni pour s’entretenir d’égal à égal (ce qui est l’objectif de la planification de la succession) , ils se sentent souvent déroutés par ces nouveaux rapports. ” Ils n’ont pas l’habitude que les enfants prennent subitement des positions bien arrêtées, constate Ann Maelfait. Or, plus la jeune génération fait preuve de maturité, plus il est possible de parler librement. ”

Effet pervers

Si les gens rechignent à parler de leur succession, cela peut parfois être dû à la pression exercée en faveur des donations ces dernières années. ” Les enfants estiment de plus en plus avoir droit au patrimoine du vivant de leurs parents, résume Ann Maelfait. Ils n’hésitent pas à considérer la donation comme une évidence, ce qui est aussi un effet pervers de notre système fiscal, très favorable aux donations. ” Rappelons en effet que les donataires sont redevables de 3 % seulement de droits de succession sur les donations faites par leurs parents. En Wallonie, par exemple, les héritages sont eux aussi taxés à 3 % mais uniquement pour ce qui concerne la première tranche de 12.500 euros : au-delà, les droits augmentent progressivement. Sur un héritage de 150.000 euros, 10.250 euros partent ainsi au profit de l’administration fiscale. Or, si ces 150.000 euros avaient fait l’objet d’une donation, les droits n’auraient pas dépassé les 4.950 euros. Mieux encore : si la donation n’est pas enregistrée et que les donateurs restent en vie trois ans encore, les enfants ne seront même pas redevables de droits de donation. En cas de décès des parents dans les trois ans en revanche, des droits de succession seront dus. Notons qu’en Flandre, le gouvernement envisage du reste de faire passer cette latence de trois à quatre ans.

Contrairement à leurs enfants, les générations les plus âgées ont des difficultés avec les donations. ” Ces gens ont souvent dû batailler ferme pour arriver là où ils en sont et estiment que leurs enfants doivent se débrouiller seuls, observe notre experte. Ils ne se défont pas volontiers de ce qu’ils ont construit. Combien de fois n’ai-je pas dû expliquer que la structuration du patrimoine n’excluait pas la conservation de son contrôle ? A ce moment-là, je vois un poids disparaître des épaules de mes interlocuteurs, qui retrouvent une véritable sérénité ; ils sont rassurés et la planification de la succession redevient un sujet dont on peut parler. ”

L’accent mis sur les donations fait souvent oublier que la planification successorale ne se résume pas à cette seule technique. Changer le contrat de mariage peut éviter au conjoint survivant d’avoir à s’acquitter des droits de succession sur le logement familial, par exemple. ” Ce qui fait une sérieuse différence. Cette possibilité montre aussi à quel point la planification de la succession est un vaste sujet, loin d’être réservé aux patrimoines importants “, commente Bart van Opstal. D’autres raisons encore justifient de réfléchir à la question – les cas où les parents veulent gratifier différemment leurs enfants, par exemple.

En parler

Quels que soient les buts poursuivis, tous les experts s’accordent à dire que la communication est la clé de l’entente. ” J’ai des dossiers de succession qui remontent aux années 1970-1980 dans lesquels les inimitiés se sont désormais transmises aux petits-enfants, évoque Ann Maelfait. L’origine du conflit est toujours la même : les parents n’ont pas communiqué convenablement au sujet de l’héritage, éveillant ainsi soupçons et animosité. Les conséquences d’une telle attitude se font encore sentir des décennies plus tard. ”

Anouk Moors, éminente médiatrice familiale et présidente de l’ASBL flamande Bemiddeling, ne dit pas autre chose. Outre des divorces, c’est de questions d’héritage et de planification de la succession qu’elle est le plus souvent appelée à s’occuper. ” Il est fréquent que les émotions prennent le pas sur la technique et entravent toute la procédure, confirme-t-elle. Ne pas communiquer ouvertement avec toutes les parties ou arrêter des mesures dont les héritiers ne prendront connaissance qu’après le décès est souvent source de conflits. Les parents ont beau avoir agi avec les meilleures intentions du monde, une fois partis, ils ne sont plus en mesure de les expliquer. Il se peut également que leurs choix ne correspondent pas aux besoins des enfants. Cela suscite contrariétés et rancoeurs au sujet d’une situation qu’il est désormais trop tard pour changer. ” Mais comment aborder un tel sujet ? ” Tout commence par une bonne préparation et par une sérieuse introspection, détaille Anouk Moors. Si les choses se passent mal, c’est parfois que les parents n’ont pas réfléchi à leur propre situation. Ils ne connaissent pas le contenu de leur contrat de mariage, voire l’importance de leur patrimoine – et donc, de leur héritage. Il leur arrive également de partir d’hypothèses erronées. Il est donc important de se pencher, suffisamment à l’avance sur la manière dont on compte aborder la question. La belle-famille doit-elle être invitée à prendre part à la discussion ? Dans quelle mesure les parents souhaitent-ils tenir compte des souhaits des enfants ? Voilà des questions auxquelles il faut avoir répondu avant de faire quoi que ce soit. ”

Que l’on décide ensuite de lancer le sujet le dimanche à l’heure du thé ou dans la salle de réunion d’un avocat, d’un notaire ou d’un médiateur (c’est-à-dire en terrain neutre) , à chacun ses préférences. Les parents ne s’attendant pas nécessairement à des problèmes particuliers, ils sont souvent tentés d’opter pour une méthode informelle. Or, il arrive que beaucoup plus d’émotions que prévu remontent à la surface. ” Dans les conflits entourant les héritages, ce n’est pas le portefeuille de titres que l’on s’arrache, mais les objets dotés d’une valeur sentimentale : les tableaux, les bijoux, les collections, toutes ces choses que les enfants ont vu leurs parents chérir et qui sont dès lors gravées dans leur mémoire. C’est sur ce champ-là que se déroule la vraie bataille “, énumère Ann Maelfait.

L’intervention d’un tiers (avocat, notaire ou médiateur) peut s’avérer salutaire dans bien des cas. ” La famille est un microcosme, rappelle l’avocate. Nos parents, nos frères, nos soeurs, sont les personnes auxquelles nous sommes attachés, de l’amour et de la reconnaissance desquels nous avons besoin. Dans ce mini-monde, tout échange a d’emblée une portée très affective, ce qui charge les questions financières d’une dimension supplémentaire. Un intervenant externe peut neutraliser ces émotions ou à tout le moins les traduire. Car il est fréquent que les parents ne comprennent pas pourquoi un enfant réagit comme il le fait. Un tiers neutre pourra les aider dans leur analyse. ”

Ann Maelfait conseille de tenir si possible la belle-famille à l’écart des débats. ” Celle-ci fait partie de ces facteurs lourds de sens, qui compliquent souvent les choses, estime-t-elle. Dès qu’elle intervient, les parents perdent un peu de la connexion qu’ils ont avec leur enfant. Je suis toujours surprise de voir à quel point les discussions avec les enfants changent dès que les conjoints sont présents. Il existe naturellement aussi des exceptions à cette règle “, admet notre experte. Anouk Moors préfère elle aussi que la belle-famille ne soit pas conviée. ” La planification de la succession est une question entre parents et enfants, estime-t-elle. Evidemment, rien n’est coulé dans le béton. J’ai récemment accompagné des négociations au sujet du transfert d’une entreprise familiale, au sein de laquelle un des beaux-enfants travaillait. A l’entretien préliminaire avec les enfants a succédé une réflexion à laquelle ont participé tous les beaux-enfants, y compris ceux qui ne travaillaient pas dans la firme. Ce qui, dans ce contexte, avait du sens. ”

Ne vous fiez pas à vos impressions

S’il est quelque chose qui complique les débats, c’est bien l’attachement aux hypothèses personnelles et la chaîne des conclusions et des décisions idiosyncrasiques qui en découlent. ” Il m’a été donné d’intervenir dans des négociations entre une femme et ses deux fils, relate Anouk Moors. Un de ces hommes était marié et avait quatre enfants, l’autre était célibataire, sans enfants. Le premier dépensait tout pour sa famille, l’autre s’était constitué une épargne confortable. C’est pourquoi la mère souhaitait laisser au jeune père une part plus généreuse de son héritage. Sur le plan émotionnel, il s’agissait pour elle d’une bonne décision mais elle était très mal à l’aise à l’idée de traiter différemment ses deux enfants. Le pire est qu’elle avait tout réglé en secret parce qu’elle avait peur de la réaction de son fils célibataire. Cette situation la faisait beaucoup souffrir. Or qu’avons-nous constaté lors de la médiation, vers la fin de sa vie ? Que le fils célibataire trouvait ses dispositions parfaitement normales. Cette dame avait passé tant de nuits d’insomnie pour rien. ”

On le voit : la planification de la succession consiste souvent en bien plus qu’un partage d’héritage. ” Il s’agit souvent aussi d’un décompte relationnel, analyse Anouk Moors. A la fin de leur vie, les gens font le bilan de leurs rapports aux autres. Ce n’est qu’une fois cette question résolue qu’ils peuvent se sentir libérés. Et pour cela, il leur faut pouvoir donner une place aux conflits qui les minent. ” Anouk Moors se souvient de ce père qui souhaitait ne pas laisser plus à un de ses fils que sa part réservataire. ” Ce n’était pas une question d’argent : il voulait lui montrer que son absence, ces dernières années, l’avait blessé. Or, s’il avait mené son projet jusqu’au bout, le fils ne l’aurait de toute façon pas compris : lui souffrait du fait que son père lui avait toujours préféré ses frères. Réduire l’héritage à la part réservataire n’aurait fait que le conforter dans ses convictions. Une bonne discussion a permis de clarifier tout cela. Malheureusement, bien des gens agissent encore en dépit du bon sens.

La planification de la succession n’est pas une opération qui consiste à faire la somme des conflits inexprimés et ne peut en aucun cas se muer en un règlement de comptes. ”

Donation dissimulée

Rien ne sert de chercher à favoriser un des enfants à l’insu des autres. ” Cela revient à allumer une bombe qui explosera au décès des parents, avertit Bart van Opstal. Alors qu’une bonne planification permet vraiment d’éviter une telle situation. ” Il est fréquent que des parents aident discrètement un de leurs enfants dans le besoin. Mais si elles ne se sont pas faites dans la plus parfaite transparence, de telles initiatives peuvent souvent déboucher sur des conflits. ” On m’avait un jour demandé d’intervenir dans le cas d’une famille de trois enfants, dont une fille était lourdement handicapée, se souvient Anouk Moors. Les parents mettaient toute leur énergie à créer une fondation dans laquelle serait versée la majeure partie de leur patrimoine, de manière à faire en sorte que les besoins de leur fille soient pris en charge après leur mort. A leurs yeux, ils faisaient le choix le plus pertinent et ils auraient trouvé étrange de devoir se justifier vis-à-vis de leurs autres enfants. Ce que ceux-ci comprenaient d’ailleurs parfaitement. Mais simultanément, les enfants voulaient que l’on sache ce que c’était que de grandir dans un tel contexte : ils considéraient qu’ils étaient, toute leur vie, passés au second plan, et qu’on leur demandait une fois encore de s’accommoder de la situation.

Il s’agissait là d’un sujet qui n’avait jamais été abordé et qu’ils souhaitaient mettre sur le tapis. Personne n’en parlait pour éviter de faire mal aux autres et, finalement, tout le monde se sentait blessé. ”

Les conditions dont sont assorties les donations sont parfois durement perçues également.

La donation d’une maison ou d’un appartement avec réserve d’usufruit, qui permet aux parents de continuer à occuper le bien ou d’en tirer des revenus locatifs, est une des structures les plus classiques. ” Il s’agit d’un cas fréquent que les enfants acceptent généralement facilement, observe Bart van Opstal. Mais les choses se compliquent quand les parents ajoutent à cela d’autres charges encore, comme l’obligation de s’acquitter des coûts des réparations : ce sera donc aux enfants de payer les factures, pour un bien dont ils n’auront pas la jouissance immédiate. Les parents peuvent également obliger les enfants à prendre en charge leurs factures de soins de santé. Tout cela peut engendrer des tensions. Mieux vaut ne pas imposer de telles clauses avant d’en avoir discuté. ”

Aussi difficile que soit la démarche, parler de la succession peut aider à rapprocher les gens. ” S’asseoir autour d’une table et aboutir à un accord permet de retrouver une sérénité familiale disparue “, constate Bart van Opstal. Même quand la situation paraît sans issue. ” Il m’est arrivé d’avoir à intervenir dans un dossier où les relations entre les parents et leur enfant étaient devenues houleuses, se souvient Ann Malefait. La première réunion fut extrêmement violente : un manque total de transparence avait, au fil des ans, semé les graines de la défiance. Cette famille s’était complètement délitée. Finalement, la confiance s’est rétablie et j’ai même reçu un selfie du trio, après que l’enfant soit entré dans l’entreprise familiale. C’est vraiment gratifiant ! ”