La (mauvaise) nouvelle a été dévoilée par nos confrères de L'Echo. Selon leurs informations, le nouveau traité fiscal entre la France et la Belgique va rétablir le double précompte sur dividendes français. Une disposition que la Cour...
La (mauvaise) nouvelle a été dévoilée par nos confrères de L'Echo. Selon leurs informations, le nouveau traité fiscal entre la France et la Belgique va rétablir le double précompte sur dividendes français. Une disposition que la Cour de cassation avait évitée dans un arrêt de juin 2017. Elle autorisait les Belges à déduire de leurs impôts payés en Belgique une QFIE, quotité d'impôt étranger déductible. Soit 15 % du montant des dividendes après retenue française dans le cas qui nous occupe. L'enjeu n'est pas négligeable pour nos nombreux compatriotes qui sont actionnaires de sociétés basées en France. En effet, avec la QFIE, l'impôt payé sur les dividendes n'est que de 27,75%. Il monte à 40,50% sans. Le fisc belge n'a jamais appliqué la décision de la Cour de cassation mais a perdu ses procès contre les contribuables qui contestaient... Reste à savoir quand ce nouveau traité fiscal entrera réellement en vigueur. Il n'a toujours pas été signé et devra suivre un trajet parlementaire avant signature par le Roi et parution au Moniteur belge. Selon les experts, cela ne devrait être chose faite vraisemblablement qu'au 1er janvier 2023 ou 2024. D'ici là...
