Avec le data mining, les contrôles fiscaux ne sont plus décidés par des humains mais par des algorithmes. Autrement dit, des programmes informatiques recoupent les informations chiffrées de diverses sources et déclenchent automatiquement un contrôle lorsque des indicateurs ou des voyants passent au rouge, indiquant qu’il y a une anomalie dans la déclaration. Cette méthode ne plaît d’ailleurs pas toujours aux contrôleurs car ils doutent eux-mêmes de son efficacité.
Au-delà du data mining, ce qui est certain pour 2017, c’est que le fisc va s’attaquer en priorité aux contribuables qui ont des avoirs mobiliers et immobiliers à l’étranger. Cette année est en effet la première où l’échange automatique d’informations entre les administrations sera mis en pratique selon l’AEOI, un accord de coopération et d’échange signé (ou en voie de l’être) par quasi tous les pays. Tous les avoirs à l’étranger, tant les revenus mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values sur actions, assurances-vie étrangères, etc.) que les propriétés immobilières, sont aujourd’hui connus du fisc belge.
Si vous n’êtes pas en ordre dans la déclaration de vos avoirs, vous avez intérêt à régulariser avant un éventuel contrôle fiscal. D’autant que le contrôle est rétroactif et peut remonter jusqu’à sept ans en arrière, voire 10 ans en cas de fraude aux droits de succession. L’aide d’un expert n’est sans doute pas inutile car un revenu non déclaré n’est pas nécessairement synonyme de fraude. Mais encore faut-il pouvoir l’expliquer !
Parmi les autres cibles du fisc en 2017, il y a aussi les sociétés de management qui sont elles-mêmes administratrices d’autres sociétés. Et puis, il fallait s’en douter, le secteur horeca sera aussi dans la ligne de mire pour vérifier qu’il respecte la mise en place de la nouvelle caisse enregistreuse.
Amid Faljaoui
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