TRENDS-TENDANCES. Au vu des multiples remaniements du projet de taxe sur les comptes- titres, comprenez-vous que l'on qualifie le gouvernement d'amateurisme ?

DAVID CLARINVAL. Non, une telle qualification est tendancieuse et malveillante. Oui, les textes évoluent, mais selon les procédures classiques d'une prise de décision : accord de principe et estimation budgétaire, rédaction des textes, analyse juridique par le Conseil d'Etat, corrections et justifications éventuelles, et enfin, le cas échéant, réévaluation des recettes.
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DAVID CLARINVAL. Non, une telle qualification est tendancieuse et malveillante. Oui, les textes évoluent, mais selon les procédures classiques d'une prise de décision : accord de principe et estimation budgétaire, rédaction des textes, analyse juridique par le Conseil d'Etat, corrections et justifications éventuelles, et enfin, le cas échéant, réévaluation des recettes. Pour moi, c'est même tout le contraire de l'amateurisme : le gouvernement Michel suit une trajectoire générale de déplacement de la pression fiscale vers d'autres épaules que le travail, afin de soutenir la création d'emplois, ce qui amènera d'autres recettes fiscales. Un cercle vertueux, dont nous voyons déjà clairement les résultats. Et ils vont s'accentuer dans les prochaines années. La taxation des comptes-titres s'inscrit dans ce contexte. Elle est l'un des éléments de réorientation vers la fiscalité sur le capital. Je conviens qu'il s'agit d'un sujet sensible et que tous les partis de la majorité n'ont peut-être pas la même opinion envers la taxation du capital. Il n'est dès lors pas étonnant que chacun veuille faire connaître sa posture de négociation. Cela peut brouiller un peu l'image globale. Mais je retiens les faits : nous réalisons un glissement de la fiscalité du travail vers le capital afin de relancer l'emploi. Le PS nous critique depuis l'opposition mais il n'a jamais obtenu une telle mesure quand il était au pouvoir. Nous parlons d'une matière à la fois complexe juridiquement et délicate à mettre en oeuvre en raison de la volatilité des capitaux. D'où notre prudence. Les remarques du Conseil d'Etat, je les considère comme positives car elles rendent le texte plus fort, plus performant. Nous visons les patrimoines de plus de 500.000 euros, ce n'est pas monsieur et madame Tout-le-Monde. Il s'agit bien d'augmenter un peu la charge sur les épaules les plus solides afin de financer la baisse du coût du travail. Cela se fait sans réinventer l'eau chaude mais en partant d'une taxe qui existe - la taxe d'abonnement perçue via les banques et les assureurs - et qui sera élargie. Ce n'est pas là, me semble-t-il, une preuve d'amateurisme, mais plutôt de souci d'efficacité. Cela nous permet en outre de lever cette taxe sans ébaucher un cadastre des patrimoines. Nous n'en voulons pas car, en tant que libéraux, nous sommes très attachés au respect de la vie privée.