Quelle saga ! Le gouvernement avait décidé fin juillet de lever une taxe sur les comptes-titres détenus en Belgique. Cette mesure devait frapper dès l'an prochain d'un impôt de 0,15 % le montant des avoirs en comptes-titres dépassant les 500.000 euros et détenus par un contribuable belge ou étranger.
...

Quelle saga ! Le gouvernement avait décidé fin juillet de lever une taxe sur les comptes-titres détenus en Belgique. Cette mesure devait frapper dès l'an prochain d'un impôt de 0,15 % le montant des avoirs en comptes-titres dépassant les 500.000 euros et détenus par un contribuable belge ou étranger. Mais aussitôt annoncée, la décision avait provoqué un tollé. Auprès de nombreux fiscalistes, mais aussi du Conseil d'Etat qui avait rendu un avis assassin. Il disait, en substance, que si la cible était de lever un impôt sur les gros patrimoines, c'était manqué. Les patrimoines importants sont en effet logés dans des holdings dont les propriétaires possèdent généralement des actions nominatives, inscrites au registre des actionnaires de la société, et non pas sur un compte-titres. Pour essayer de répondre au Conseil d'Etat mais aussi d'apaiser la tension au sein de la majorité (le CD&V tenait coûte que coûte à sa taxe), une série d'amendements ont été actés. Le gouvernement a ainsi élargi le champ d'application de la mesure. Elle touchait déjà les obligations, les bons de caisse, les parts de sicav, les warrants, les actions de sociétés cotées. Désormais, les actions de sociétés non cotées sont également visées, de même que les certificats et les participations dans les trackers, ces fonds indiciels. Toutefois, la mesure épargne toujours les actions nominatives. " Nous n'avons pas l'intention de viser les sociétés familiales et les PME ", s'est défendu le vice-Premier CD&V, Kris Peeters. La plupart des entreprises familiales ont en effet la même forme que les sociétés patrimoniales : ce sont des sociétés dont le capital est composé d'actions nominatives. Pour emporter l'avis du Conseil d'Etat (car le texte va à nouveau lui être soumis), le gouvernement va renforcer les arguments qui motivent cette mesure et va lui ajouter une disposition " anti-abus ". En gros, il ne sera pas possible de créer une société patrimoniale pour échapper à la taxe.Pierre-Henri Thomas