La justice française, par la voix de la Cour de cassation, a requalifié un chauffeur Uber en salarié en reconnaissant un lien de subordination entre la plateforme et lui. C'est ...

La justice française, par la voix de la Cour de cassation, a requalifié un chauffeur Uber en salarié en reconnaissant un lien de subordination entre la plateforme et lui. C'est une première et elle va laisser des traces. En effet, l'arrêt de la Cour ratisse assez large : selon elle, le fait que le chauffeur " n'ait pas constitué de clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs, se voie imposer un itinéraire particulier ou ne puisse réellement choisir librement si la course lui convient ou non " permet de conclure que le statut d'indépendant est " fictif ". Or, le modus opératoire décrit par la justice française est identique dans un nombre important de plateformes, notamment celles qui livrent des repas comme Deliveroo ou Uber Eats. Une décision qui, en tout cas, va donner des armes aux collaborateurs de ces plateformes qui sont mécontents de leur condition sociale.