La Californie va-t-elle obliger Uber à engager ses chauffeurs ?

Sacré big bang dans le secteur des plateformes internet qui mettent en relation des internautes et des prestataires de services : les Uber, Lyft, etc. L’Etat de Californie vient en effet d’approuver un projet de loi, l’ Assembly Bill 5, qui détermine les conditions dans lesquelles les prestataires des plateformes numériques doivent travailler sous le statut d’employés.

Aujourd’hui, ces plateformes fonctionnent avec des armées de prestataires indépendants. S’ils étaient employés, elles devraient s’acquitter des charges patronales, octroyer des congés, une protection sociale, etc. Jusqu’ici, les affaires portées devant les tribunaux un peu partout à travers le monde s’étaient soldées par des décisions très diverses. Mais le projet de loi californienne a la particularité de définir très formellement les critères selon lequel un travailleur doit être considéré comme un employé. Et ce, par exemple, même s’il n’existe pas de contrôle effectif à son égard, ou si celui-ci travaille de manière indépendante et en dehors de son cadre d’activité habituel.

De quoi forcer Uber et les autres entreprises actives en Californie à engager l’ensemble de leurs chauffeurs et coursiers ? Pour l’avocat Arthur Millerand au sein du cabinet Parallel Avocats qui défend des plateformes numériques et les acteurs de la tech, ” sous réserve du système juridique local, il me semble que cette loi, si elle était effectivement adoptée, n’impliquerait pas une requalification d’office de tous les chauffeurs de Californie. Rien ne serait automatique et cela se jouerait devant la justice au cas par cas. ” L’un des arguments avancés par les plateformes concerne le temps de travail. Sous-entendu : les chauffeurs n’exercent pas cette activité en tant que job principal… donc ne devraient pas être considérés comme des employés.

Uber et Lyft comptent, de leur côté, faire campagne et imposer la thématique lors des élections américaines 2020. Pour éventuellement enterrer cette fameuse loi. Ils craignent évidemment que cette législation ne fasse tâche d’huile et soit reprise dans d’autres Etats, et ailleurs dans le monde…