” Il y a un décalage entre les annonces et le contenu effectif des projets de loi ” Ahmed Laaouej, chef du groupe PS à la Chambre

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AHMED LAAOUEJ. L’amateurisme du gouvernement, on le voit presque tous les jours, avec ces textes légaux revus, voire retirés. Cela crée de l’insécurité juridique. Il y a clairement un décalage entre les annonces du gouvernement et le contenu effectif des projets de loi. C’est l’illustration d’un gouvernement qui privilégie la communication plutôt que la rigueur juridique et le travail sérieux.

N’est-ce pas plutôt l’illustration des réticences du ministre des Finances à l’égard de la taxation du capital ?

Peut-être, parfois, y a-t-il de la mauvaise foi ou des calculs politiciens en vue de faire sciemment échouer un texte. Mais alors, si le CD&V, le parti qui réclame ces taxations sur le capital, ne voit pas l’embrouille, c’est encore de l’amateurisme… Cela pose aussi la question du rôle du Premier ministre : il doit être le garant de la solidité et du sérieux des dossiers qui arrivent sur la table du gouvernement. Quand avec la taxation des comptes-titres, on crée des catégories sans bien les justifier, un juriste avec un minimum d’expérience n’a pas besoin d’un avis du Conseil d’Etat pour savoir que ça ne tient pas la route. Quand on augmente les accises sur les spiritueux sans tenir compte de l’élasticité, c’est bien une erreur de débutant.

Les tâtonnements dans ces réformes fiscales ne s’expliquent-ils pas tout simplement par la haute technicité des matières ?

Nous avons en Belgique des institutions et une administration qui disposent de beaucoup d’expertise. Il est permis de les solliciter pour éviter de commettre des erreurs grossières. Mais le gouvernement préfère échafauder de faux consensus dans la précipitation afin de soigner sa communication. Il finit toutefois toujours par être rattrapé par les faits. Et les faits peuvent être ingrats : quand le Conseil d’Etat parle de rupture du principe constitutionnel d’égalité, ce n’est pas une petite erreur technique.

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