Habiter sa propre région

Pour pouvoir acheter un terrain dans une commune réputée chère, il faudra à nouveau pouvoir justifier d’un lien suffisant avec cette dernière.

Dans bien des communes riches, surtout de la périphérie bruxelloise où le prix du foncier atteint des sommets, nombre de jeunes, d’isolés ou de ménages n’ont plus la possibilité d’acquérir un terrain dans la commune qu’ils habitent et d’y bâtir un logement. Constatant cela, le gouvernement flamand avait imaginé en 2009 un décret selon lequel les acheteurs potentiels devaient démontrer qu’ils entretenaient “un lien suffisant” avec la commune. C’était manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi: quatre ans plus tard, la Cour constitutionnelle a annulé ce décret pour atteinte à trois libertés fondamentales: celle de la circulation et de l’établissement des personnes, ensuite celle de la libre prestation des services, et enfin celle de la libre circulation des capitaux. Instruit par l’expérience, le gouvernement flamand revient aujourd’hui à la charge avec un nouveau décret Wonen in eigen streek (WIES) – Habiter sa région. Il n’y a plus d’interdit mais simplement un droit de priorité accordé temporairement à certaines personnes aux revenus limités et capables de prouver un lien suffisant avec la commune en y ayant été inscrites (ou dans une commune flamande limitrophe) de manière ininterrompue durant cinq ans au moins. Seules les communes flamandes dans lesquelles le prix des terrains est élevé et quelques villes pourront adopter, si elles le souhaitent, cette politique prioritaire qui leur permet d’intervenir financièrement à hauteur de 50 à 100% dans le foncier de l’habitation. Parmi elles, Laethem-Saint- Martin (au sud de Gand) ainsi que, bien entendu, les communes de la périphérie bruxelloise. Le promoteur devra leur vendre le terrain ou une partie du terrain au prix de l’évaluation. Les candidats soutenus par WIES doivent, de leur côté, s’engager à habiter durant 20 ans le bien acquis.