on sait que la République française a gardé de l'Ancien Régime une certaine volonté d'absolutisme, une grande passion pour l'Etat et le souci de donner la prépondérance aux intérêts de celui-ci sur les droits des citoyens, et donc d'attribuer à la puissance publique le maximum de pouvoirs.

Ceux qui croyaient qu'avec l'élection d'Emmanuel Macron, les choses allaient changer doivent aujourd'hui constater qu'il n'exprime que la continuité d'un même système, lui qui a été ministre d'un gouvernement socialiste sous la présidence de François Hollande. Seuls ses adversaires le qualifient de libéral et sa politique ne présente pas le moindre lien avec les doctrines de ce courant de pensée.

Cela vient d'être illustré par le vote, par l'Assemblée nationale, de l'article 57 du projet de loi de finances 2020 qui permet aux administrations fiscale et douanière de collecter et d'exploiter les données rendues publiques sur les réseaux sociaux et les plateformes internet. Il s'agit en réalité d'une autorisation (donnée pour trois ans mais qui sera bien sûr renouvelée) de rassembler toutes les données, sur tout le monde, figurant sur les plateformes internet et les réseaux sociaux, et d'utiliser ces données - au besoin au moyen de l'intelligence artificielle - pour effectuer des croisements, des contrôles et, en définitive, des taxations de contribuables résidant en France ou qui y sont soumis à l'impôt.

Faut-il réellement ramener à quasiment rien le droit à la vie privée des contribuables, sous prétexte qu'il faut augmenter les recettes de l'Etat ?

Le pouvoir donné au fisc français n'est pas nouveau, notamment s'agissant des réseaux sociaux. Il avait déjà ce droit (de même, d'ailleurs, que le fisc belge) pour les données qui sont publiques. La différence est que, dorénavant, le fisc français peut procéder à une collecte de données sur la masse des contribuables, c'est-à-dire même sur des personnes qui ne font l'objet d'aucun soupçon, ni d'aucune plainte et sur lesquelles aucune enquête n'est entamée. Il arrive aussi que l'administration belge utilise ce genre de données, lorsqu'elles sont publiques, mais seulement au cas par cas, pour tenter de vérifier ou d'établir un soupçon déjà préexistant.

Ce qui est nouveau dans la législation française, c'est de permettre à l'administration d'enquêter simultanément et en permanence sur tout le monde, de procéder à une collecte massive de données pour les rassembler, les croiser, et en tirer des conclusions. Il ne s'agit même pas de lutter seulement contre la " grande fraude fiscale " mais de chercher tout ce qui peut concerner toute la population, y compris la vente de produits de seconde main sur des sites spécialisés par de simples particuliers.

Les parlementaires français ont passé outre les observations très critiques de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) qui a émis de sérieux doutes quant au respect du principe de proportionnalité. Cette critique paraît évidente, dans la mesure où une collecte massive de données est autorisée en permanence et peut être utilisée même pour taxer des montants dérisoires. Il s'agit clairement de la transformation de l'administration française en un véritable Big Brother qui veut - et pourra désormais - pratiquement tout savoir sur tout le monde.

A n'en pas douter, ce genre de mesure aura une certaine efficacité et permettra sans doute au fisc de constater un certain nombre de fraudes. Il est moins certain que, sur le moyen terme, les recettes effectivement perçues augmentent, parce que certaines activités risquent sans doute de disparaître purement et simplement.

La véritable question, qui concerne d'ailleurs aussi la Belgique, est celle posée par la Cnil : celle du respect du principe de proportionnalité. Une question de valeurs. Est-il vraiment justifié de donner n'importe quel pouvoir à toute administration, simplement pour recueillir encore plus de taxes que celles qui sont déjà perçues par la France, qui partage avec la Belgique les premières places du podium des Etats à plus forte taxation ? Faut-il réellement ramener à quasiment rien le droit à la vie privée des contribuables, sous prétexte qu'il faut augmenter les recettes de l'Etat ? La réponse à cette question implique de se demander si l'on veut que les droits individuels existent encore, ou si, sous prétexte d'appliquer toutes les lois, on peut transformer un régime en un Etat policier.