Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, jeudi dernier, un avant-projet d'ordonnance qui prévoit des modifications du système régional des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation qui servira de résidence principale aux acheteurs. Il a pour but de faciliter l'accès à la propriété et ...

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, jeudi dernier, un avant-projet d'ordonnance qui prévoit des modifications du système régional des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation qui servira de résidence principale aux acheteurs. Il a pour but de faciliter l'accès à la propriété et de lutter contre la concurrence des autres Régions. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier prochain. Pour autant, évidemment, qu'il passe la rampe des différents avis sur sa faisabilité technique, entre autres du SPF Finances. Cet avant-projet repose sur trois piliers. D'une part, une augmentation de l'abattement fiscal. Il est porté de 175.000 à 200.000 euros. Au-delà, les droits d'enregistrement de 12,5 % restent en vigueur. D'autre part, un abattement supplémentaire est accordé en cas de rénovation énergétique. Il est question de 25.000 euros par saut de classe énergétique pour autant que deux sauts sont enregistrés. En d'autres termes, un nouveau propriétaire qui améliore le PEB de son nouveau bien pourra bénéficier d'un abattement total de 250.000 euros. Enfin, le texte prévoit aussi une augmentation du plafond au-delà duquel plus aucun abattement n'est possible. Il est porté de 500.000 à 600.000 euros. Le texte touche aussi aux délais d'installation. Ainsi, pour bénéficier d'un abattement, l'acheteur devra s'installer dans les trois ans (au lieu de deux). En cas de rénovation énergétique, ce délai est porté à cinq ans. Enfin, en cas de départ du nouveau domicile avant cinq années, il ne faudra plus rembourser que le prorata de l'avantage fiscal reçu.