Le Parlement européen vient d'adopter à une large majorité la directive réformant le droit d'auteur. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil et la Commission avant de revenir devant les parlementaires pour son adoption définitive. Il n'est donc pas encore arrivé au terme de son cheminement législatif. Mais le vote du 12 septembre représente une étape décisive pour cette réforme très chahutée, marquée par un affrontement intense entre les éditeurs de presse et les géants du Net.
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Le Parlement européen vient d'adopter à une large majorité la directive réformant le droit d'auteur. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil et la Commission avant de revenir devant les parlementaires pour son adoption définitive. Il n'est donc pas encore arrivé au terme de son cheminement législatif. Mais le vote du 12 septembre représente une étape décisive pour cette réforme très chahutée, marquée par un affrontement intense entre les éditeurs de presse et les géants du Net. " Le but de la directive est de moderniser le cadre actuel du droit d'auteur, qui est devenu obsolète en raison des développements du numérique, explique Caroline Carpentier, avocate spécialisée en droits d'auteur chez Ref Lex. Le problème concerne la redistribution des revenus entre, d'une part, des plateformes qui diffusent des contenus sans rien créer et, d'autre part, des auteurs qui créent et des éditeurs qui investissent mais ne perçoivent rien. " Google et Facebook vivent de l'indexation et du partage de contenus - notamment des articles de presse - grâce auxquels ils génèrent des revenus publicitaires considérables. Selon les estimations de différents consultants (eMarketer, GroupM, Warc), le duopole Google-Facebook phagocyte, au niveau mondial, entre 61 % et 84 % des dépenses publicitaires en ligne. Le secteur de la presse écrite, qui souffre parallèlement d'une baisse des ventes de ses supports papier, ne récupère que les miettes. L'idée de la directive est d'obliger les plateformes numériques à conclure des accords financiers avec les éditeurs ou les sociétés de gestion de droits d'auteur (la Sabam par exemple) pour l'utilisation et le partage de leurs contenus. Google, Facebook et consorts devront verser aux éditeurs et aux journalistes (selon une clé de répartition encore obscure) des " droits voisins ", censés compenser les investissements consentis par la presse dans la création de contenus originaux. Ce dispositif s'accompagne d'un nouveau système de surveillance algorithmique, qui fait grincer des dents du côté des défenseurs de la liberté d'expression. Pour garantir que les contenus diffusés en ligne ont bien fait l'objet d'une juste rémunération de leur auteur, un mécanisme de détection automatique des productions " illicites " devra être mis sur pied... par les Gafa eux-mêmes. " C'est un pas supplémentaire vers un contrôle des contenus par les plateformes numériques ", souligne Caroline Carpentier. Dans cette configuration, certains craignent que les " petits éditeurs " soient défavorisés. Si ceux-ci ne parviennent pas à trouver un accord financier avec Google et Facebook, leurs productions seront automatiquement bloquées par l'algorithme de détection. Ce qui créerait une sorte d'Internet à deux vitesses.