Des fusions soumises au précompte mobilier

Ma crainte est-elle justifiée, en tant qu’actionnaire de Potash Corp., de devoir verser un précompte mobilier dans le cadre de la fusion avec Agrium ?

Jusqu’ici, nous pensions que la fusion entre le groupe canadien Potash Corp. et l’entreprise américaine Agrium n’impliquerait pas le versement d’un précompte mobilier. Comme nous avions cependant encore des réserves, nous avons maintenu le conseil ” conserver ” sur Potash Corp (rating 2B), malgré les perspectives positives pour la nouvelle entité qui sera formée, Nutrien. Dans la mesure où la fusion ne sera pas effective avant la fin de l’année, nous nous sommes penchés plus avant sur les corporate actions. Depuis l’émission d’une circulaire par Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, en juillet 2012, bien plus souvent que par le passé un précompte mobilier est appliqué sur les corporateactions des entreprises étrangères. Il s’agit d’opérations telles que le versement de dividendes, la scission d’actions ou d’une entreprise, la fusion de sociétés.

Ces dernières années, dans certains cas – contre toute logique économique -, un précompte mobilier a été appliqué. Nous pensons notamment à la scission d’actions 2/1 de Google en 2014, où les titres C nouvellement émis (sans droit de vote) ont été considérés comme dividendes. Plusieurs mois plus tard avait lieu la scission d’Aker Solutions, où un précompte mobilier a été prélevé sur l’essentiel de la valeur du cours antérieure à la scission. Pour les fusions, la circulaire établit une distinction entre les entreprises européennes et non européennes, le principe de base étant qu’une fusion donnant lieu à la création d’une nouvelle entreprise (ce qui est le cas de Potash et d’Agrium) est soumise au versement d’un précompte mobilier. Il y a eu des exceptions lors de la fusion d’entreprises européennes. Nous avons donc mené une petite enquête auprès des banques. Il en ressort que nous n’aurons de certitude qu’en dernière minute, car chaque opération fait l’objet d’une analyse par le fisc. Personne n’a osé nous assurer qu’un précompte mobilier ne serait pas prélevé. Voilà qui ne nous rassure pas. De ce fait, nous vous conseillons de vendre les actions Potash Corp. avant la finalisation de la fusion. Si un précompte mobilier devait s’y appliquer, vous devriez en effet débourser 27 % sur la valeur totale de votre position. Nous vendons pour notre part les actions en portefeuille modèle, pour éviter ce désagrément fiscal, donc, et abaissons (provisoirement) le conseil sur Potash Corp à ” vendre ” (rating 3B).