Démocratie locale à la carte

Si la réforme des élections locales permet au citoyen flamand de mieux faire entendre sa voix, celle des recours contre les permis d’environnement tendrait plutôt à le bâillonner.

Comme prévu dans l’accord gouvernemental, le gouvernement flamand vient d’approuver un projet de décret qui modifiera fondamentalement le déroulement des élections locales dès 2024. Le vote ne sera plus obligatoire et si la case de tête subsiste, elle ne déversera plus les voix recueillies sur les candidats placés en tête de liste. Seront élus les candidats qui auront recueilli le plus de voix, quelle que soit leur place. Une partie du pouvoir passe ainsi des partis vers le citoyen qui aura également son mot à dire dans la désignation du bourgmestre: ce sera en effet le candidat qui aura récolté le plus grand nombre de voix sur la liste la plus importante de la majorité qui obtiendra le maïorat. Et cela risque de changer beaucoup de choses: lors des dernières communales, 22,3% des électeurs avaient opté pour la case de tête et aux provinciales, ils étaient plus du double, 46,5%. Le texte prévient également toute collecte de procurations en supprimant, en l’absence de documents probants, les traditionnelles déclarations sur l’honneur selon lesquelles l’on se trouve à l’étranger le jour du vote. Brossé dans le sens du poil en matière électorale, le citoyen l’est manifestement moins en matière d’environnement. Excédé par le nombre de recours introduits, le gouvernement vient en effet de resserrer la vis via un projet de décret qui, sous prétexte d’optimiser la procédure, rend quasi impossible de manifester son opposition lorsque l’on n’est pas directement lésé, à moins de passer par une association mais ces dernières ne peuvent être partout et ne disposent que de moyens limités. Il faudra aussi, dès le départ, mettre tous ses arguments sur la table, ce qui introduit de facto, une discrimination entre citoyens qui ont les moyens de s’offrir l’expertise d’un avocat et ceux qui ne les ont pas.