Une justice fiscale? D’accord pour taxer les autres

La RTBF et ” La Libre ” ont publiérécemment les résultats d’un sondage qu’elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d’ONG CNCD-11.11.11.

Ce sondage portait sur la ” justice fiscale ” telle que perçue par cette dernière association, c’est-à-dire sur l’opportunité de créer trois nouvelles taxes : l’une sur les Gafa, une deuxième sur les ” gros ” patrimoines et une troisième sur les importations de produits ” ne respectant pas l’accord de Paris sur le climat “.

Nul ne s’étonnera évidemment du fait que les trois propositions ont recueilli un accord largement majoritaire auprès des Belges. Il en est ainsi parce qu’elles ont un point commun : dans les trois cas, il s’agit de taxer ” les autres “, ce qui plaît toujours.

Taxer les Gafa, c’est d’abord taxer des entreprises étrangères puisque toutes ces sociétés sont américaines et que leurs principales concurrentes sont asiatiques. Il en est ainsi parce que la politique d’hypertaxation en Europe décourage les entreprises innovantes de s’y installer et d’y créer des richesses. On proposait, dans le sondage, de taxer les Gafa sur des ” critères objectifs “. On ne disait pas que le critère actuellement retenu était le plus objectif de tous : les bénéfices sont taxés là où ils sont produits. Comme l’essentiel de la richesse de ces sociétés est produite par leurs actifs immatériels, les logiciels, le know how, la marque et que tout cela a évidemment été créé hors d’Europe, cette dernière ne peut pas taxer grand-chose.

L’idée d’étendre à toute l’Europe la taxation de 3% sur le chiffre d’affaires des Gafa, ” afin de réduire la taxation sur les revenus du travail “, avait évidemment toutes les chances de plaire aux contribuables belges, dont le travail est surtaxé. Personne ne leur a toutefois dit qu’en France, cette taxe rapporte péniblement 500 millions d’euros par an, ce qui à l’échelle belge ferait une petite centaine de millions, et que si elle était perçue, cela ne permettrait même pas de réduire l’imposition des revenus du travail de 0,1%.

Taxer les fortunes plaît à tous ceux qui n’ont pas de fortune. Comme il ne s’agit pas de taxer toutes les fortunes, mais seulement celles d’au moins 1 million d’euros, résidence principale non comprise, l’immense majorité des participants au sondage ont compris qu’ils ne seraient pas taxés si cette mesure entrait en vigueur. Ils sont donc évidemment d’accord pour qu’on taxe ” les autres “, sauf peut-être ceux dont les revenus potentiels leur permettront un jour d’acquérir une fortune comparable. La proportion de personnes disposant d’une fortune de 1 million est en effet largement inférieure aux 10% et tous les autres pensent donc avoir intérêt à ce qu’on taxe, soit par esprit de revanche sociale, soit dans l’illusion que la taxation des ” riches ” entraînerait, elle aussi, une réduction des impôts de la majorité.

Mais les riches sont très peu nombreux, et la taxation sur la fortune, là où elle existe n’est jamais perçue à un taux dépassant 1 ou 1,5%, de crainte de voir partir les riches et tuer ainsi la poule aux oeufs d’or. Le rendement qui en résulte est dès lors là aussi très réduit et en tout cas insuffisant pour réduire de manière perceptible l’imposition des revenus du travail.

Les auteurs du sondage se sont certainement également bien gardés de préciser qu’en Belgique, les fortunes de 1 million d’euros ne sont acquises qu’après paiement de droits de succession prohibitifs ou d’impôts qui sont eux-mêmes parmi les plus élevés au monde. Et cette circonstance empêche, sur le continent européen, la constitution de capitaux suffisants pour créer de nouvelles entreprises performantes, ce qui fait, par exemple, que les Gafa sont inexistants sur notre continent.

Il est également aisé de faire opiner favorablement sur les vilaines importations qui ne respecteraient pas les accords de Paris. Pour être crédibles, les auteurs du sondage auraient dû expliquer quelles seraient donc les ” importations ” qui ne respecteraient pas de tels accords, alors que ceux-ci ont pour objet essentiel de fixer des niveaux de CO2 à diminuer, et d’énormes subventions à accorder aux pays qui, actuellement, accroissent le plus fort leur production de ce gaz à effet de serre. Là encore, le défaut de précision dans la question peut laisser supposer aux sondés que cette taxe éventuelle ne les concerne pas. C’est sans doute vrai tant que personne ne tire argument du sondage pour s’en prendre aux commandes faites par les mêmes sondés sur Amazon, c’est-à-dire une des Gafa, ou ses concurrents directs chinois et japonais.

Il faut sans doute se méfier des sondages dans toutes les matières. Mais le domaine fiscal est certainement celui où les réponses sont les plus sujettes à caution. A moins bien sûr de considérer comme légitime qu’en démocratie, le vote consiste à permettre à chacun de tirer un chèque sur le compte de son voisin, sous prétexte qu’il est trop riche, trop puissant ou trop pollueur. C’est alors affirmer clairement que les biens acquis par chacun sont à la disposition de tous les autres, et sujets aux envies de tous.