La Banque nationale impose une amende de 300.000 euros à la filiale belge de BNP Paribas.
Le 28 mai dernier, la Commission des sanctions de la Banque nationale, un organisme qui regroupe magistrats et fonctionnaires, publiait (uniquement en néerlandais) un document de 12 pages qui expliquait que l’institution avait imposé à un établissement bancaire, dont le nom n’était pas cité, une amende de 300.000 euros pour diverses infractions à la législation anti-blanchiment. La sanction intervenait après plusieurs années d’une enquête qui avait débuté fin 2014, lorsque la banque s’était rendu compte de certains manquements et que la CTIF (la cellule anti-blanchiment) avait communiqué ces informations à la justice et à la Banque nationale.
L’anonymat de la banque avait alors été été préservé afin de ne pas l’exposer à un risque de réputation sans commune mesure avec ce qui lui était reproché. Le secret a tenu quatre mois : De Tijd vient en effet de révéler que le fautif s’appelle BNP Paribas Fortis.
Un cousin encombrant
Chez BNP Paribas Fortis, le porte-parole, Hans Mariën, ne désire donner aucun commentaire sur cette affaire. Mais le rapport de la Commission souligne un certain laxisme de la part de la banque belge concernant la vérification de transactions effectuées par un cousin de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Ce cousin, Ahmed Abdul Salam, avait ouvert un compte à vue Fortis en 2005.
Que reproche-t-on à Fortis ? Un laxisme concernant la vérification de l’identité de l’individu, alors qu’il faisait partie de personnes à risque et que certaines transactions, comme l’achat d’un millier de gilets pare-balles, n’ont suscité aucune question de la part de la banque. Mais il ne s’agit pas de sommes folles : on parle d’opérations, entre 2005 et 2012, totalisant environ 1 million d’euros. Rien à voir, donc, avec les grands scandales qui secouent ING ou Danske Bank qui ont permis de blanchir des milliards d’euros.
Il reste que la sanction de 300.000 euros (alors qu’il avait été proposé 550.000 euros initialement) paraît assez légère. Certains l’expliquent par le fait que la banque a entre-temps revu son mécanisme anti-blanchiment et que la multiplication des règlements bancaires à partir de 2010 avait sans doute déstabilisé les équipes de Fortis. D’autres y voient la marque d’un certain favoritisme. D’ailleurs, si le nom de la banque fuite maintenant, ce n’est peut-être pas un hasard. En révélant cette affaire à quelques semaines des élections, chercherait-on à embêter le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt ?
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