L'affaire Wesphael sera peut-être la dernière affaire criminelle jugée par une cour d'assises. Publiée au Moniteur belge en février dernier, la loi "pot-pourri II" initiée par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), a en effet quasiment supprimé cette institution de notre système judiciaire. Tout crime est désormais susceptible d'être jugé par un tribunal correctionnel. L'une des principales justifications de cette mesure est la suivante : "La procédure d'assises est lourde. (...) [Elle] engendre (...) des coûts particulièrement élevés pour l'organisation du procès et les indispen...

L'affaire Wesphael sera peut-être la dernière affaire criminelle jugée par une cour d'assises. Publiée au Moniteur belge en février dernier, la loi "pot-pourri II" initiée par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), a en effet quasiment supprimé cette institution de notre système judiciaire. Tout crime est désormais susceptible d'être jugé par un tribunal correctionnel. L'une des principales justifications de cette mesure est la suivante : "La procédure d'assises est lourde. (...) [Elle] engendre (...) des coûts particulièrement élevés pour l'organisation du procès et les indispensables mesures de sécurité", souligne le Plan Justice concocté par Koen Geens. Le même document envisage ultérieurement la suppression totale de la cour d'assises. Malgré une activité limitée à une petite centaine d'affaires par an, l'institution est jugée trop dispendieuse. D'après un calcul réalisé par le premier président de la Cour d'appel de Gand, qui nous a été transmise par le cabinet Geens, un procès d'assises est cinq fois plus cher qu'un procès correctionnel. Mais cela reste une estimation : "Aucune étude scientifique n'a jamais été faite sur le sujet", regrette Benoît Frydman, président du Centre Perelman (ULB) et ancien coprésident de la commission de réforme de la cour d'assises, initiée en 2005. "L'argument du coût est un prétexte pour supprimer la cour d'assises", tranche-t-il. Pour appuyer l'argument budgétaire, les détracteurs des assises pointent le fait que les procès y durent plus longtemps qu'en correctionnelle. Vrai : d'après Benoît Frydman, une cour d'assises dure généralement une à deux semaines. Les récents procès pour meurtre organisés devant le tribunal correctionnel ont été pliés en une ou deux audiences. La justice correctionnelle serait-elle plus "efficace" ? "En théorie, un juge correctionnel peut demander autant d'auditions de témoins qu'un président de cour d'assises. Mais en pratique, il n'en est rien. Il a une certaine obligation de rendement, qui le pousse à travailler plus vite. Avec le risque d'une justice expéditive", pointe Benoît Frydman. Autre poste de coûts qui grève le budget des assises : l'intervention du jury populaire. Durant le procès, les 12 jurés et leurs suppléants (entre une et trois personnes supplémentaires) sont indemnisés à concurrence de 100 % de leur salaire. Bémol important : l'employeur prend en charge le traitement durant la première semaine, l'Etat n'intervenant qu'ensuite. Il faut y ajouter la mobilisation du personnel de justice, plus important que dans un procès correctionnel, le président de la cour étant accompagné de deux assesseurs. Sentant le vent tourner en faveur de l'institution du jury populaire, le ministre de la Justice a récemment amorcé un rétropédalage, parlant d'assises 2.0. Un concept encore flou qui pourrait créer une nouvelle version de la cour d'assises. Mais cette éventuelle réforme ne pourra pas intervenir avant 2019, indique le cabinet Geens.