Ce bonus ou cette prime permet de récompenser de manière simple et flexible les travailleurs via l'octroi d'une somme d'argent sans toutefois leur donner un droit de vote au sein de l'entreprise. Afin de rendre la mesure attrayante, un traitement social et fiscal avantageux a été prévu.

La prime bénéficiaire est une prime octroyée en espèces dans le cas où une société (ou un groupe) souhaite distribuer une partie ou la totalité de l'exercice comptable aux travailleurs (bénéfice après impôt). Il y a deux sortes de primes :

? identique : son montant est égal pour tous les travailleurs ou son montant correspond à un pourcentage égal de la rémunération de tous les travailleurs,

? catégorisée : prime différente (dans un rapport compris entre 1 et 10) pour chaque catégorie de travailleurs, dont le montant est dépendant d'une clé de répartition appliquée sur base de critères objectifs : l'ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération et le niveau de formation.

Pour qui ?

Au niveau de l'employeur, il faut que ce soit une société (ou groupe) assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents. Ne sont donc pas visées : les ASBL, les institutions publiques et les administrations.

Au niveau des travailleurs, les bénéficiaires sont les travailleurs qui accomplissent un travail contre rémunération sous l'autorité d'une autre personne. Les dirigeants d'entreprise qui exercent un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues ne peuvent pas bénéficier de cet avantage.

Par ailleurs, cette prime est obligatoirement collective et ne peut être octroyée sur base des performances individuelles de chaque travailleur.

Quelles conditions ?

L'initiative revient à l'employeur. Il s'agit donc d'une décision unilatérale. Cette prime ne peut être instaurée dans le but de remplacer une rémunération existante. Elle doit venir en plus et ne peut pas être instaurée dans le but d'opérer un glissement d'une partie de la rémunération vers une prime plus attractive.

Elle n'est pas non plus récurrente. Le fait de la verser une année n'implique donc pas que cette prime sera d'office octroyée les années suivantes. En outre, le montant total ne peut dépasser la limite de 30 % de la masse salariale brute totale.

La prime bénéficiaire identique

Une simple décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix suffit. Le procès-verbal de cette réunion devra contenir les mentions suivantes :

- le montant identique ou le pourcentage identique de salaire,

- s'il s'agit d'un pourcentage du salaire, la manière dont ce salaire sera calculé,

- les règles d'attribution si une condition d'ancienneté est prévue (maximum 1 an, en tenat compte de tous les contrats successifs),

- les règles de prorata, en cas de suspension volontaire ou de rupture du contrat de travail (sauf motif grave).

Enfin, l'employeur devra informer les travailleurs qu'il a été décidé d'octroyer une prime bénéficiaire identique. Cette communication doit se faire par écrit (lettre, courrier électronique, publication sur l'intranet ou tout autre moyen écrit qui convient à l'employeur).

La prime bénéficiaire catégorisée

La procédure qui existe déjà pour l'introduction d'un plan de participation doit être suivie :

- s'il y a une délégation syndicale dans l'entreprise : conclusion d'une convention collective de travail,

- s'il n'y a pas de délégation syndicale dans l'entreprise : l'employeur peut choisir entre la conclusion d'une convention collective de travail ou la procédure d'instauration par acte d'adhésion.

Et du point de vue social et fiscal ?

Cette prime n'est pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale :

- employeur : aucune cotisation à payer ;

- travailleur : cotisation de solidarité égale à 13,07 % du montant de la prime.

Sur le plan fiscal, dans le chef du travailleur, cette prime est soumise à une taxe de 7 % (assimilée à l'impôt sur le revenu). Elle sera, en outre, mentionnée sur l'avertissement-extrait de rôle. Dans le chef de l'employeur, cette participation aux bénéfices est considérée comme une dépense non admise à l'impôt des sociétés. Elle est donc soumise au taux de 29 % annoncé pour 2018.

Cette prime est-elle concernée par la norme salariale ? Non, il s'agit d'un élément de rémunération dont on ne tient pas compte dans le cadre du calcul de la norme salariale.

Par Nathalie Wellemans.