En pratique, cet " avantage non récurrent lié aux résultats " est plus communément appelé " plan bonus ", " bonus salarial " ou encore de " bonus CCT 90 ". De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit d'un bonus dont l'octroi aux travailleurs dépend des résultats collectifs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critère objectifs. Ces objectifs peuvent être variés (financiers, environnementaux, liés au taux de satisfaction de la clientèle, etc.) mais doivent être clairement balisables, transparents, définissables, mesurables et vérifiables. Il ne peut toutefois s'agir d'objectifs individuels ou d'objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l'introduction du plan.

Quel avantage ce plan bonus donne-t-il ?

L'attrait du système réside principalement dans le traitement fiscal avantageux du bonus pour le travailleur lorsque celui-ci est attribué conformément à la réglementation en la matière. Le bonus est en effet exonéré d'impôts à concurrence de maximum 2.941 euros (pour 2019) par année civile et par travailleur. En cas de dépassement de ce plafond, l'excédent est soumis aux retenues ordinaires.

Comment l'introduire ?

Lorsque le groupe de travailleurs concernés est représenté au sein de l'entreprise par une délégation syndicale, le plan bonus doit être introduit par une convention collective du travail (CCT). A défaut d'une telle délégation, le plan doit être introduit, au choix de l'employeur, par une CCT ou par un acte d'adhésion. Dans les deux cas, un modèle obligatoire doit être utilisé.

Lorsque le plan est introduit via un acte d'adhésion, deux phases distinctes doivent être respectées :

une phase d'établissement au cours de laquelle les travailleurs concernés peuvent notamment faire valoir leurs observations sur le plan bonus,

une phase d'approbation au cours de laquelle l'employeur dépose le plan au greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, ensuite le plan est transmis à la commission paritaire compétente en vue de réaliser un contrôle de forme et un contrôle marginal portant, notamment, sur les mentions obligatoires ainsi qu'une éventuelle discrimination.

Quelle nouveauté en 2019 ?

Depuis le 25 mars de cette année, un plan bonus introduit par acte d'adhésion peut être complété et déposé au greffe en ligne via le site internet www.plansbonus.be. A ce jour, cette possibilité n'existe que pour les plans introduits par acte d'adhésion mais pas encore par CCT.

L'accès à cette nouvelle plateforme se fait via la carte d'identité électronique (eID). Concrètement, ce nouvel outil offre les facilités suivantes :

L'employeur est guidé pas à pas dans la rédaction du plan bonus selon le modèle d'acte d'adhésion obligatoire. Les conditions de forme sont donc automatiquement contrôlées au moment de la rédaction du plan.

Le plan bonus peut être partagé en ligne avec une partie tierce.

Le plan bonus peut être téléchargé en format PDF, ce qui s'avèrera pratique en vue de le soumettre aux observations des travailleurs lors de la phase d'établissement qui reste entièrement d'application.

Le plan bonus peut être signé électroniquement, à la suite de quoi le dépôt se fait automatiquement au greffe.

Enfin, chaque communication relative au plan se fait par e-mail.

Ce nouvel outil de gestion en ligne devrait ainsi permettre de simplifier et d'accélérer la mise en place de plans bonus au sein de l'entreprise et ainsi renforcer le succès croissant de ce type de plan qui constitue indéniablement un incitant intéressant pour les travailleurs... à condition d'en respecter les limites.

Par Bertrand Simonart, avocat chez CMS.