La crise du coronavirus laisse certaines entreprises exsangues. Quand les problèmes de trésorerie s'accumulent et que les perspectives économiques ne s'améliorent pas dans leur secteur, elles peuvent se retrouver contraintes de licencier des collaborateurs. Dans l'horeca, dans le secteur du voyage, dans l'événementiel... Les difficultés ne sont pas près de disparaître. " Les entreprises ne le font pas par gaîté de coeur, mais certains licenciements sont indispensables. Or, licencier coûte cher en Belgique ", observe Olivier de Wasseige, administrateur délégué de l'Union wallonne des entreprises (UWE).
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La crise du coronavirus laisse certaines entreprises exsangues. Quand les problèmes de trésorerie s'accumulent et que les perspectives économiques ne s'améliorent pas dans leur secteur, elles peuvent se retrouver contraintes de licencier des collaborateurs. Dans l'horeca, dans le secteur du voyage, dans l'événementiel... Les difficultés ne sont pas près de disparaître. " Les entreprises ne le font pas par gaîté de coeur, mais certains licenciements sont indispensables. Or, licencier coûte cher en Belgique ", observe Olivier de Wasseige, administrateur délégué de l'Union wallonne des entreprises (UWE). Ces dernières semaines, certaines entreprises, bien conseillées par leurs avocats, ont découvert une astuce permettant de réduire temporairement le coût de ces licenciements. Pendant son préavis, un collaborateur licencié peut être placé en chômage temporaire. Il n'est dès lors plus à la charge de l'entreprise : il perçoit des indemnités de chômage. En Flandre, l'entreprise Torfs, spécialisée dans les chaussures, a été épinglée dans la presse pour avoir utilisé ce mécanisme. Les syndicats n'ont pas tardé à réagir. Leurs critiques portent sur deux points. Tout d'abord, un travailleur en chômage temporaire ne perçoit pas l'intégralité de son salaire, contrairement à un travailleur en préavis. Ensuite, ce mécanisme a pour effet de reporter la charge du licenciement sur la collectivité via le système du chômage. " C'est de l'ingénierie juridique, estime Hilde Duroi, directrice à la FGTB. Heureusement, toutes les entreprises n'ont pas procédé de la sorte. Certaines payent tout simplement les indemnités de licenciement. Mais il y a eu des abus, qu'il faut régler. " C'est le sens d'une proposition de loi déposée par le sp.a. Actuellement discutée au Parlement, elle a fait l'objet d'un premier accord politique en Commission des Affaires sociales et de l'Emploi. Une majorité alternative étonnante (socialistes, écologistes, CD&V, PTB et Vlaams Belang) a approuvé ce texte, rejeté par les libéraux et la N-VA. L'idée est de suspendre le délai de préavis lorsque l'entreprise place le collaborateur licencié en chômage temporaire. Le préavis reprendrait son cours dès le salarié serait revenu au travail. Pour les organisations patronales, toute cette discussion se base sur un mauvais procès fait aux entreprises : " Les employeurs n'ont pas utilisé le chômage temporaire pour licencier sans frais, plante Jean-Charles Parizel, conseiller en matière d'emploi à la FEB. Ils ont mis des collaborateurs en chômage temporaire en raison d'une forte diminution de leur activité. Je rappelle qu'un travailleur en préavis est payé en contrepartie d'une prestation. Ici, suite au Covid-19, il n'y avait plus de travail, ce qui justifie le recours au chômage temporaire. " La plupart des patrons qui ont utilisé ce système l'ont fait de bonne foi, poussés par les circonstances exceptionnelles de la crise, poursuit le représentant de la FEB : " Les cas d'abus sont minoritaires, assure Jean-Charles Parizel. Si cette proposition de loi est adoptée, les dommages collatéraux seront très importants. Certaines entreprises sont confrontées à une situation financière extrêmement compliquée. Elles risquent de devoir s'endetter pour faire face à des charges qu'elles n'avaient pas prévues ". La FEB, tout comme l'Union wallonne des entreprises, reproche surtout à la proposition de loi son caractère rétroactif. " On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de route ", estime Jean-Charles Parizel. Dans l'état actuel du texte, qui n'est pas encore définitif, tous les préavis signifiés à partir du 1er mars (date apparemment identifiée comme le début de la crise) seraient suspendus en cas de chômage temporaire. Les préavis signifiés avant le 1er mars ne seraient pas suspendus, mais ils donneraient lieu au paiement d'une indemnité compensatoire de la part de l'employeur afin de combler la différence entre le salaire net et l'allocation de chômage temporaire spéciale Covid (qui représente 70 % du salaire brut plafonné à 2.754 euros, soit un montant net maximum d'environ 1.500 euros). Dans certains cas, les entreprises seraient donc contraintes de prolonger de plusieurs mois les préavis... et de payer autant de mois de salaires supplémentaires. Des charges qu'elles n'avaient pas budgétées, puisque dans l'état actuel de la législation, le chômage temporaire pour cause de Covid-19 ne suspend pas les délais de préavis. Pour comprendre le mécanisme, il faut revenir à l'origine de ce chômage temporaire particulier, mis en place précipitamment dans les premiers jours du confinement. Classiquement, le chômage temporaire se divise en deux catégories : chômage temporaire pour raisons économiques et chômage temporaire pour cause de force majeure. Après quelques hésitations, le choix a été posé de considérer le Covid-19 comme un cas de force majeure, qui ne nécessite aucune espèce d'explication de la part de l'entreprise. En quelques clics sur le site de l'Onem, un salarié peut être placé en chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la pandémie. Ce chômage temporaire pour cause de force majeure est très peu utilisé en temps normal (on prend toujours l'exemple d'un incendie qui toucherait une usine) et moins encadré que le chômage pour raisons économiques. C'est ainsi qu'un travailleur licencié qui se retrouve en chômage économique voit son préavis suspendu pendant la durée de ce chômage temporaire. Une telle disposition n'est pas prévue dans le cas d'un chômage temporaire pour cas de force majeure. La proposition de loi du sp.a vise à corriger cet " oubli " en ces circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. Notons que ni la FEB ni l'UWE ne contestent frontalement l'application de cette règle pour l'avenir. Seule sa rétroactivité pose un problème de principe aux organisations patronales. " Nous ne sommes pas demandeurs, mais si le Parlement choisit cette voie, nous prenons acte ", commente Jean-Charles Parizel (FEB). Par contre, une autre proposition de loi, déposée par le Parti socialiste, suscite une vraie levée de boucliers. Inspirée par le PTB, qui a déposé un texte similaire fin avril, cette proposition de loi prévoit un gel des licenciements jusqu'au 31 octobre prochain. " C'est de la folie... sauf si l'Etat intervient, glisse Olivier de Wasseige (UWE). Si les coûts fixes restent les mêmes, mais que les rentrées ne suivent pas, c'est intenable pour les employeurs. Ils n'ont pas d'autre solution que de licencier. Faut-il préserver à tout prix des emplois perdus ou donner une chance aux travailleurs de trouver autre chose ? " " Ça ne fait que reporter le problème, ajoute Jean-Charles Parizel (FEB). Ça provoquera un afflux massif de chômeurs sur le marché du travail dès la fin de la période de gel des licenciements. Il vaut mieux lisser dans le temps, cela permet de mieux réguler les choses. " Cette proposition de gel des licenciements sera débattue prochainement au Parlement. Elle a cependant moins de chances d'être adoptée que celle visant à suspendre les préavis pendant le chômage temporaire, qui est soutenue par des groupes politiques disposant ensemble d'une majorité. Verdict probable ce jeudi à la Chambre.