La loi définit l'accident du travail comme "tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du travail et qui produit une lésion". Cette définition s'applique-t-elle aux accidents survenus durant les fêtes du personnel ? D'après la jurisprudence, oui. Elle considère en effet que le travailleur est sous l'autorité de son employeur. Il importe dès lors peu que les travailleurs participent à la fête sur une base volontaire, que la fête se déroule après les heures de travail et en dehors des locaux de l'entreprise.

La fête doit toutefois être organisée par l'employeur. Dans le cas contraire, celui-ci n'exerce pas son pouvoir d'autorité sur ses collaborateurs. Par conséquent, si des travailleurs décident de prolonger les festivités en allant, par exemple, dans un bar après la fête, en cas de survenance d'un accident, celui-ci ne sera pas considéré comme un accident du travail.

Les dangers de l'alcool

La mise à disposition, dans ce cadre, de boissons alcoolisées est-elle autorisée ? La consommation excessive d'alcool n'est sûrement pas une bonne idée. En effet, cela pourrait être considéré comme une faute de l'employeur qui pourrait engager sa responsabilité sur le plan civil. Il pourrait, en outre, être sanctionné pénalement pour abstention coupable en cas d'accident. Il est dès lors recommandé de sensibiliser le personnel aux dangers de l'alcool en prévoyant, par exemple, des affiches avant la fête et des éthylotests à la sortie.

Pour le reste, tout va dépendre de la politique préventive en matière de consommation d'alcool et de drogues prévue par l'entreprise dans son règlement de travail. Dans le cadre de cette politique, soit l'employeur fait le choix d'une tolérance zéro tant en termes de disponibilité que de consommation d'alcool sur le lieu de travail, soit, au contraire, il tolère celles-ci dans une mesure raisonnable à l'occasion, par exemple, d'événements festifs liés à l'entreprise. Dans ce dernier cas, la consommation raisonnable de boissons alcoolisées sera permise.

Prudence sur la route

L'employeur ne doit pas perdre de vue qu'il a l'obligation légale de veiller à la sécurité de ses travailleurs. L'employeur doit-il alors organiser un moyen de transport afin d'assurer leur retour en toute sécurité ? Afin de limiter sa responsabilité éventuelle en cas d'accident survenant au sortir d'une fête trop arrosée, en plus des règles en matière de consommation d'alcool, il est également recommandé d'organiser le retour des travailleurs par un moyen de transport sûr (transports en commun, taxi, covoiturage, etc.) ou, à tout le moins, d'encourager ceux-ci à utiliser ce type de transports.

Quid si, sur le chemin du retour vers son domicile, un travailleur est quand même victime d'un accident ? S'agit-il d'un accident du travail ? Oui, car la salle où est organisée une fête de l'entreprise est assimilée au lieu de travail... Et l'accident qui survient sur le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence à son lieu de travail, et inversement, est en principe couvert par l'assurance sur les accidents de travail... à condition qu'il ait suivi un itinéraire normal et ininterrompu. Par conséquent, s'il est victime d'un accident de la route après s'être rendu dans un bar après la fête du personnel, cela n'est pas considéré comme un accident sur le chemin du travail. Notons que l'assurance indemnise les dommages corporels mais pas matériels.

Le travailleur peut-il s'absenter le lendemain d'une fête trop arrosée ? La réponse est évidemment non. En cas d'absence, le travailleur doit prévenir immédiatement son employeur et lui fournir un certificat médical endéans les deux jours, sauf si cela n'est pas exigé dans le règlement de travail. Il est conseillé aux employeurs de rappeler aux travailleurs les obligations qui leur incombent en cas d'absence de manière à dissuader les travailleurs de rester chez eux le lendemain d'une fête.

Par Lindiana Islami, legal consultant chez Group S.