La loi définit l'accident du travail comme "tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du travail et qui produit une lésion". Cette définition s'applique-t-elle aux accidents survenus durant les fêtes du personnel ? D'après la jurisprudence, oui. Elle considère en effet que le travailleur est sous l'autorité de son employeur. Il importe dès lors peu que les travailleurs participent à la fête sur une base volontaire, que la fête se déroule après les heures de travail et en dehors des locaux de l'entreprise.
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