L'état de grossesse étant une question relative à la vie privée de la candidate, l'employeur ne peut donc pas demander, en principe, à une femme si elle est enceinte ou si elle compte avoir des enfants lors d'un entretien d'embauche. Des nuances doivent cependant être apportées à ce principe. En effet, cette question pourrait se justifier uniquement si elle s'avère pertinente en raison de la nature et des conditions d'exercice de la fonction à pourvoir. En d'autres termes, si la fonction peut présenter des risques pour la santé et/ou la sécurité de la travailleuse et/ou de l'enfa...

L'état de grossesse étant une question relative à la vie privée de la candidate, l'employeur ne peut donc pas demander, en principe, à une femme si elle est enceinte ou si elle compte avoir des enfants lors d'un entretien d'embauche. Des nuances doivent cependant être apportées à ce principe. En effet, cette question pourrait se justifier uniquement si elle s'avère pertinente en raison de la nature et des conditions d'exercice de la fonction à pourvoir. En d'autres termes, si la fonction peut présenter des risques pour la santé et/ou la sécurité de la travailleuse et/ou de l'enfant, l'employeur est en droit interroger la candidate sur son état de grossesse. C'est le cas lorsque la candidate postule pour un poste d'infirmière aux urgences d'un hôpital ; ce n'est pas le cas en revanche si elle postule pour un emploi d'employée administrative. Si un employeur décide d'interroger une candidate sur son éventuelle grossesse alors que la fonction à pourvoir ne le justifie pas, il est important de savoir que la candidate a le droit de se taire sans que cela puisse lui être reproché. Cela signifie que la candidate ne commet aucun manquement en s'abstenant de répondre à cette question. Il faut cependant constater que son silence aura pour conséquence qu'elle ne sera pas retenue! A l'inverse, si la candidate fournit une réponse incorrecte, elle risque fort d'être engagée... mais elle risque également de se voir sanctionnée (voire licenciée) par l'employeur pour avoir "menti" et cela, bien que la question ne se justifiait pas au vu de la fonction exercée. Une candidate devra-t-elle donc déclarer spontanément sa grossesse si cela s'avère pertinent compte tenu du poste à pourvoir? Oui! Si la candidate, bien informée des conditions d'exercice de l'emploi qu'elle sollicite et des impacts pour sa santé, sa sécurité ou celles de son enfant, s'abstient malgré tout et volontairement de déclarer spontanément sa grossesse, elle commet un manquement à son obligation de collaborer de bonne foi à la procédure de recrutement. Dans ce cas, l'employeur pourrait contester la validité du contrat de travail conclu "grâce" au silence délibéré de la candidate et invoquer un vice de consentement. En cas de discrimination à l'embauche fondée sur le sexe (et donc notamment en raison d'une potentielle grossesse), la victime pourra réclamer une indemnisation de son préjudice. Naturellement, la candidate qui s'estime victime d'une discrimination à l'embauche devra au préalable prouver l'existence de la discrimination, ce qui n'est pas chose aisée. Pour l'aider, la législation prévoit un renversement de la charge de la preuve. Ainsi, lorsqu'une femme soulève devant le tribunal des éléments qui peuvent laisser supposer l'existence d'une discrimination, il appartiendra à l'employeur de prouver que celle-ci n'a été victime d'aucune discrimination à l'embauche. Par Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional